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Télétravail : les négociations patinent entre patronat et syndicats

Crédits: Dylan Gillis
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Par Arthur Le Denn - 24 novembre 2020 / 11H09

Patronat et syndicats s'écharpent depuis quelques semaines au sujet de la signature d’un accord national interprofessionnel autour du télétravail. Une ultime réunion doit permettre ce mardi de trouver un compromis… qui n’est, à cette heure, pas garanti.

Le rendez-vous de la dernière chance ? Patronat comme syndicats sont revenus à la table des négociations concernant les conditions d’exercice du télétravail ce mardi matin, alors qu’une réunion en visioconférence organisée entre eux par le Premier ministre Jean Castex lundi s’est soldée par un échec. Cette rencontre, qui a tout de même duré près de huit heures, n’a pas permis d’aboutir à un accord national interprofessionnel (ANI). Les salariés jugent que le document-cadre proposé par les représentants des employeurs comporte de multiples « points bloquants ».

Les deux parties posent des lignes rouges

Si le patronat a quelque peu amendé sa copie lors de la réunion d’hier, l’AFP, qui a pu consulter le texte, affirme que la différence ne saute pas aux yeux. Des ajustements auraient été réalisés sur le volet consacré aux règles d’hygiène et de sécurité dans le but de rassurer les employés. Ces derniers restent néanmoins déterminés à faire en sorte que l’une de leurs principales revendications soit inscrite dans le marbre, à savoir le principe de « réversibilité » – le droit pour le salarié de mettre fin au télétravail s’il le souhaite. Si ce dernier a été pris en compte, la formulation ne convient pas aux syndicats. Selon eux, les employés pourraient, dans les faits, ne pas être maintenus à leur poste s’ils refusaient ce mode de travail.

Un des autres sujets sur la table concerne le remboursement des frais professionnels – matériel ou repas, en premier chef –, que les salariés jugent toujours insuffisants. Dans les dernières heures, le patronat semble néanmoins avoir fait un pas dans leur direction. Il a ainsi indiqué que ceux-ci pourraient faire leur « éventuelle » prise en charge pourrait être « un sujet de dialogue social au sein de l’entreprise ». Il continue de refuser la précision selon laquelle toute formalisation de passage en télétravail donne lieu à un écrit. Le texte met en avant « l’utilité d’y recourir »… sans le rendre obligatoire.

À noter que des compromis semblent avoir été trouvés sur divers sujets : le temps de travail est inchangé, tout comme les règles en vigueur concernant les accidents du travail. Les syndicats ont, par ailleurs, reconnu que l’employeur est le mieux placé pour décider des postes éligibles.

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L’accord pourrait ne pas être contraignant

Un point de friction majeur demeure : les représentants des salariés exigent que l’accord négocié soit contraignant à l’échelle nationale. Le président de la CGT, Philippe Martinez, a indiqué à nos confrères de RTL percevoir le texte comme « un guide » plutôt qu’un « accord normatif » en l’état. À tel point que, à l’instar de ses homologues de la CFE-CGC ou de la CFTC, il juge la discussion « mal engagée ». Béatrice Clicq, secrétaire confédérale de FO, a affirmé espérer que la réunion aille « dans le bon sens » ce mardi. Elle a estimé qu’une absence d’accord « laisserait la main au gouvernement » , ce qui serait « un constat d’échec ». Pour rappel, le dernier ANI signé par les deux parties au sujet du télétravail remonte à 2005… et une époque où cette pratique était loin d’être généralisée. Ce qui est devenu le cas depuis la crise sanitaire.

En amont de l’allocution du président de la République à la télévision ce mardi soir à 20h, au sujet d’un allègement des mesures de confinement, Yves Veyrier, le secrétaire général de FO, a assuré à l’AFP que Matignon lui a indiqué que « le travail à domicile pour raisons sanitaires reste maintenu jusqu’au 31 décembre » . La France figure, cela dit, parmi les moins bons élèves d’Europe. La proportion de salariés en télétravail est tombée à 15 % début août (contre 27 % lors du premier confinement) – près de la moitié moins que celle constatée au Royaume-Uni, où 29 % des salariés travaillent toujours à domicile (contre 35 % pendant le confinement) selon un sondage Yougov pour la société Cardiosens. Selon un autre sondage de Harris Interactive, réalisé pour le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, 27 % des salariés français ont indiqué s’être rendus sur leur lieu de travail entre le 2 et le 8 novembre alors que leurs tâches auraient pu être réalisées à domicile.

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Arthur Le Denn

24 novembre 2020 / 11H09
mis à jour le 24 novembre 2020
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