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25 novembre 2020

Le télétravail pourrait devenir temporairement obligatoire en 2021

Alors que la dernière version du projet d'accord sur le télétravail semble ne pas répondre aux attentes des syndicats, le président du Medef a indiqué que le gouvernement envisageait de rendre le télétravail temporairement obligatoire début 2021, dans certaines conditions.

Une réflexion a été engagée entre le gouvernement et les partenaires sociaux pour rendre le télétravail obligatoire pendant les premiers mois de 2021, a indiqué mercredi le président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux. « Le Premier ministre lundi soir nous a demandé de réfléchir à une deuxième phrase de télétravail pour le début de l’année qui ne soit pas le 100 % télétravail comme aujourd’hui, mais qui ne soit pas non plus le retour au stade précédent » , a-t-il déclaré sur les antennes de BFMTV et RMC.

Au moins quelques jours par semaine

La solution envisagée pourrait être du type « quelques jours par semaine obligatoires, mais pas 100 % » , a ajouté Geoffroy Roux de Bézieux, précisant qu’un tel dispositif serait appliqué pendant « quelques mois » au moins, le temps que la pandémie passe. « On est tous persuadés [les partenaires comme le gouvernement, N.D.L.R.] que le 100 % télétravail au bout de quelques semaines a d’autres conséquences – psychologiques, on voit la hausse des violences conjugales, des addictions » , a aussi affirmé le président de l’organisation patronale, qui s’est mis à la table des négociations.

Sur la discussion engagée entre patronat et syndicats pour un accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail, il a estimé que « la balle est dans le camp des syndicats » après les dernières propositions mises sur la table par le patronat ce lundi soir. Le Medef plaide pour qu’au-delà des obligations définies dans le code du travail, les décisions sur l’organisation du télétravail restent prises par l’employeur et puissent être différentes d’une entreprise à l’autre – voire entre deux sites au sein d’une même entreprise.

Des points d’achoppement subsistent dans le projet d’accord

Le dernier projet patronal d’accord sur le télétravail, débattu lors d’une poignée de rencontres entre représentant·e·s du patronat et des syndicats, revient sur l’éligibilité des postes, point dur de la négociation, mais « ne répond pas aux attentes de la CGT » , qui risque de ne pas le signer, a indiqué à l’AFP son négociateur, Fabrice Angéi. La CGT donnera un avis formel d’ici à la « mi-décembre » , après consultation de ses fédérations et syndicats, a ajouté le responsable confédéral, qui continuait encore d’analyser le texte. De son côté, la CFDT donnera son avis « dans la journée », a indiqué Catherine Pinchaut, et la CFE-CGC en fin de journée, selon Jean-François Foucard.

Fabrice Angéi, lui, ne voit « pas comment un avis positif peut être donné par la CGT ». Principal problème, pointé dès le départ par tous les syndicats : « Ce texte n’est ni prescriptif, ni normatif. C’est-à-dire que tout ce qui est écrit dedans peut être contourné. C’est un gros souci » . Or la négociation devait aboutir à un accord national interprofessionnel (ANI) qui « poserait un cadre » valable en période de télétravail exceptionnel, par exemple lors d’une crise sanitaire, comme en temps normal. Une demande du gouvernement, qui a fait du télétravail « une règle » – réaffirmée ce mardi par Emmanuel Macron lors de son allocution télévisée au sujet de l’allègement du confinement – dans les sociétés qui peuvent l’appliquer, pour limiter la propagation du virus.

Autre problème: la CGT note « des reculs en termes de santé et sécurité » pour le salarié. Ainsi, s’il n’est plus question d’assouplir la législation sur les accidents du travail (actuellement imputables à l’employeur), « ligne rouge » pour les syndicats, ces derniers estiment que dans sa formulation, le texte tente de « dédouaner » l’employeur, en indiquant qu’il « ne peut avoir la complète maîtrise du lieu dans lequel s’exerce le télétravail ». Le texte, dont l’AFP a obtenu copie, fait une ouverture sur l’éligibilité des postes au télétravail, autre sujet à l’origine d’un bras de fer entre patronat et syndicats.

Jusqu’à présent, le patronat estimait que ce thème relevait uniquement de la responsabilité de l’employeur. Pour les syndicats, cela doit relever du dialogue social en entreprise, figurer dans l’accord collectif sur le télétravail et dans l’ANI. Un chapitre a été ajouté, indiquant que « la définition des critères d’éligibilité peut utilement alimenter le dialogue social » . « Dans le cadre de ses missions habituelles, le CSE (Comité social et économique) est consulté sur les décisions de l’employeur » , précise ainsi le texte.