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1 avril 2021
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Télétravail : les droits des salariés quand ils doivent garder des enfants

Face à l'épidémie galopante de Covid-19, Emmanuel Macron a annoncé la fermeture des écoles pour trois à quatre semaines et réitéré l'appel à "systématiser" le télétravail. Comment les salariés peuvent-ils s'organiser et bénéficier du chômage partiel pour garder leurs enfants ?

Télétravail « systématisé »: de quoi parle-t-on?

La règle ne change pas. Depuis fin octobre, le protocole national en entreprise prévoit que pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance, « le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% » . Depuis janvier, s’est ajoutée la possibilité de revenir un jour par semaine s’ils le souhaitent, une « soupape » maintenue. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a expliqué jeudi sur France Inter que l’appel à « systématiser » le télétravail veut dire que « toute personne qui peut télétravailler doit télétravailler« , en appelant « vraiment à la citoyenneté des salariés et des employeurs » et en soulignant qu' »il y a encore des marges, des gains« .

« On considère que 40% du succès d’un confinement c’est le télétravail, c’est énorme comme impact. Donc, plus vous gagnez sur le télétravail plus vous gagnez contre le virus et moins longues sont les mesures de gestion » , a-t-il plaidé. Le ministère du Travail met en avant une récente enquête Harris Interactive qui montre que sur les 8,6 millions d’actifs pouvant facilement télétravailler, 5,6 millions le font. Il reste donc une marge de manoeuvre de 3 millions de personnes. Or, selon une enquête de la Dares publiée la semaine dernière, le nombre de personnes en télétravail toute la semaine a continué de diminuer en février.

26% des salariés ont été au moins un jour par semaine en télétravail pendant ce mois, un chiffre stable depuis décembre, mais seuls 31% de ces télétravailleurs l’ont été toute la semaine, après 34% en janvier, 39% en décembre et 44% en novembre.

Quels droits a le salarié si le poste n’est pas télétravaillable ?

Les salariés, parents d’enfants de moins de 16 ans, qui exercent un métier non télétravaillable peuvent demander à bénéficier du chômage partiel, dont les taux de prise en charge ont été prolongés jusqu’à fin avril. Ces règles prévoient le maintien de l’indemnité à 84% du salaire net pour les salariés. Le reste à charge sera nul pour l’employeur et non de 15%. En février, 2,1 millions de salariés étaient en chômage partiel pour un coût de 1,7 milliard d’euros. Les travailleurs non salariés, comme les indépendants, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire pour garder leur enfant, en se déclarant auprès de l’Assurance maladie. Un seul parent à la fois (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. Les enfants de certaines professions, comme les soignants, continueront à être accueillis.

Que faire si on estime ne plus pouvoir télétravailler ?

Lors du premier confinement, les salariés avec enfants avaient souvent continué à télétravailler. Mais « personne ne peut télétravailler en gardant ses enfants! « , souligne un an après l’Ugict-CGT, syndicat des cadres et ingénieurs dans un communiqué, réclamant « la mise en place d’allègements de charge de travail et d’aménagements horaires par les employeurs pour tous les parents« . Même si leur poste est télétravaillable, les salariés qui estiment être dans l’incapacité de télétravailler parce qu’ils ont par exemple des enfants en bas âge non autonomes pourront demander à bénéficier de l’activité partielle pour garder leur enfant. Ce sera possible « s’ils sont parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant en situation de handicap sans limite d’âge« , indique le ministère du Travail.

La règle s’applique à partir d’un enfant et se base sur du déclaratif : le salarié « devra remettre à son employeur une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de l’activité partielle au motif de la garde d’enfant » . Les salariés bénéficieront alors d’une indemnisation à hauteur de 84% de leur rémunération nette ou de 100% pour les salariés au Smic, avec zéro reste à charge pour les employeurs. « Chaque salarié peut avoir une discussion avec son employeur/manager en fonction de sa situation personnelle« , indique-t-on au ministère du Travail.