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14 avril 2021
CRÉDIT : @nish_photography

Forfait mobilité durable : une première année en demi-teinte

Le 15 février 2021, le Gouvernement lançait un baromètre "Forfait mobilité durable", instauré par la Loi LOM afin d'évaluer l'adoption de ce jeune dispositif par les entreprises françaises, publiques comme privées. Voici les premiers enseignements.

Inciter les Français·es à délaisser leur voiture personnelle pour adopter des modes plus doux pour se rendre au bureau : voilà l’objectif du Forfait mobilité durable mis en place en 2020 par l’intermédiaire de la loi LOM. Facultatif, ce dispositif permet aux entreprises volontaires de financer- à hauteur du montant qu’elles souhaitent – l’usage de transports doux par leurs salarié·e·s comme les frais de covoiturage ou encore l’achat d’un vélo électrique. Un an après son lancement, le Ministère des Transports et l’Admet, avec le soutien de France Mobilités et piloté par Via ID et Ekodev, ont réalisé une consultation pour prendre le pouls de son adoption.

Notons que sur les 1047 organisations sondées, 73% proviennent du secteur privé.

Une incitation à passer au vélo

Cette première étude révèle que 30% des structures ont adopté ou sont en passe de mettre en place un tel forfait. La première motivation citée est la volonté d’inciter leurs salarié·e·s à délaisser la voiture individuelle (78%), de valoriser des pratiques environnementales (71%) et de répondre à une demande des salarié·e·s (62%). Rappelons également que les employeurs peuvent décider des transports qui peuvent bénéficier de cette prime. Parmi les 30% de répondants l’ayant mis en place, 93% l’ont ouvert au moins au vélo, 53% au covoiturage, 45% aux transports en commun, 41% aux moyens de déplacement en libre-service et 31% à l’autopartage. Tout en sachant que, dans le secteur privé, cette aide financière peut se cumuler avec la prime déjà dédiée à l’abonnement de transport en commun mis en place dans certains régions.

Le baromètre révèle également une grande disparité dans le montant de la prime. Plafonnée à 400 euros sans cotisation sociale en 2020 – puis rehaussée à 500 euros en 2021-, sa moyenne est de 454 euros pour les entreprises du secteur privé de moins de 250 personnes et elle chute à 214 euros pour les autres.

Des freins à surmonter pour une meilleure adoption

Ce taux d’adoption doit être remis dans son contexte. La pandémie a poussé deux tendances : le passage au télétravail qui a éloigné certains salarié·e·s du bureau et la volonté pour les sociétés de protéger leur trésorerie. Certains projets, comme le déploiement de ce forfait a donc pu, dans une certaine mesure, être repoussé. D’autres freins sont pointés du doigt dans l’étude : en premier lieu l’enveloppe budgétaire à allouer (35%), la crainte d’une augmentation de la gestion RH et le choix et la collecte des pièces justificatives, encore floues.

Cette démarche est parfois perçue comme étant applicable uniquement pour les employeurs situés dans les grandes agglomérations, ce forfait étant souvent associé au vélo, indique le rapport, alors que son utilité s’étend bien au-delà des grandes métropoles. Ce qui vient confirmer un autre constat : le manque de communication autour de ce projet. Certaines entreprises n’en n’ont pas connaissance ou attendent une clarification sur le partage des frais entre les différents modes, notamment sur l’articulation avec l’abonnement de transports en commun​​.

En conclusion, Cédric Bozonnat, conseiller automobile, nouvelles mobilités et suivi des réformes auprès du Ministre en charge des Transports, estime que ces « résultats sont de bons signaux » admettant dans le même temps qu’une « meilleure connaissance du dispositif est essentielle ».  Le Gouvernement devrait d’ailleurs lancer une vaste campagne de communication sur le sujet cette année. Une nouvelle étude, plus représentative, est également prévue pour la fin de l’année. Une opération qui pourrait également être réalisée pour le plan de mobilité des entreprises.