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16 juillet 2021
google
Crédit : solen feyissa

Google condamné à payer 500 millions d’euros en France

Chaque vendredi, dans sa revue de presse, Maddyness vous propose une sélection d’articles sur un sujet qui a retenu l’attention de la rédaction. Cette semaine, l'amende de 500 millions d'euros infligée à Google par l'Autorité de la concurrence.

L'Autorité de la concurrence condamne Google

L’actu 

Le gendarme français de la concurrence a imposé, mardi 13 juillet, une amende de 500 millions d’euros à Google pour ne pas avoir négocié « de bonne foi » avec les éditeurs de presse sur l’application des droits voisins, c’est-à-dire la rémunération due aux éditeurs pour la reprise de leurs contenus.

L’Autorité de la concurrence a par ailleurs ordonné à Google de « présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés » aux éditeurs et agences de presse, sous peine « de se voir infliger des astreintes pouvant atteindre 900 000 euros par jour de retard » . Lire l’article complet sur France 24. 

Discuter avec tous les médias

L’obligation 

Google se voit intimer l’ordre d’élargir le périmètre de ses accords au-delà des titres d’information politique et générale. « Google va devoir entendre raison » , se réjouit Emmanuel Alix, directeur numérique du quotidien sportif L’Equipe, qui avait été exclu de cet accord. Des journaux féminins ou people pourraient demander leur intégration, même si Google souhaite limiter ses accords aux « entreprises de presse » . C’est dans ce cadre que vont se poursuivre les négociations avec le Syndicat des éditeurs de la presse magazine ou le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (ContexteMediapartArrêt sur images…).

Google va aussi devoir inclure les agences de presse. L’entreprise a d’ailleurs opportunément annoncé, au moment où était rendue la décision de l’Autorité de la concurrence, être « proche d’un accord avec l’Agence France-Presse [AFP] » . Jusqu’ici, le géant américain était hostile à l’idée de « payer deux fois »  des extraits de dépêche repris par les médias, qui sont clients des agences. « C’était le principal obstacle soulevé par Google dans les discussions » , se réjouit Julien Guinot-Deléry, avocat associé chez Gide, conseil de l’AFP. Lire l’article complet sur le Monde. 

Utiliser sans payer

Le contexte

En janvier 2021, les principaux titres de presse français regroupés au sein de l’Apig (Alliance de la presse d’information générale) se félicitaient de la signature d’un accord-cadre avec Google au titre du droit voisin, prévoyant une rémunération en échange de l’utilisation de leurs titres, images et extraits par le géant américain pour son service Actualités. Cet accord a été gelé par Google dans l’attente d’une décision de l’Autorité de la concurrence.

Pour rappel, ce régulateur était intervenu dans le conflit opposant la firme et les éditeurs de presse français, alors que Google avait mis fin au bras de fer en ne laissant que deux choix aux médias en question : accepter l’exploitation gratuite de leurs contenus en échange de visibilité et de trafic, ou ne plus être référencé. L’Autorité de la concurrence avait alors contraint Google d’ouvrir des négociations avec les éditeurs de presse, comme l’y oblige l’article 15 de la directive européenne sur le droit d’auteur, que la France a été la première de l’Union européenne à appliquer. Lire l’article sur les Numériques. 

Google perd la face

La déception 

« Nous sommes très déçus par cette décision car nous avons agi de bonne foi pendant toute la période des négociations » , a réagi Google dans une déclaration transmise aux médias. « Cette amende ne reflète pas les efforts mis en place, ni la réalité de l’utilisation des contenus d’actualité sur notre plateforme » , a poursuivi le moteur de recherche.

« Cette décision porte principalement sur les négociations ayant eu lieu entre mai et septembre 2020. Depuis, nous avons continué à travailler avec les éditeurs et agences de presse pour trouver un terrain d’entente » , a également fait valoir Google. Lire l’article complet dans Les Echos investir.