Décryptage
Temps de lecture : 03'54''
29 mars 2022

« Seul ce qui ne coûte rien a été fait » dans le plan Indépendants, estime un syndicat

Si le statut des travailleurs indépendants a fait l'objet d'une loi début 2022, la question des droits sociaux de ces professionnels reste peu évoquée. Pour instiller le sujet dans le débat, à moins de deux semaines du premier tour de l'élection présidentielle, le néo-syndicat Indépendants.co lève le voile sur les résultats d'une nouvelle consultation.

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Après la réforme de leur statut en fin de quinquennat, les travailleurs indépendants appellent le prochain gouvernement à améliorer leur protection sociale en cas de baisse ou de perte d’activité. C’est ce qui ressort d’une étude réalisée en ligne entre le 8 et le 29 mars 2022 par le néo-syndicat Indépendants.co, et à laquelle ont répondu 744 personnes. « La plus grosse attente des indépendants porte sur l’assurance-chômage » , rapporte à Maddyness Hind Elidrissi, sa porte-parole, qui veut sensibiliser les candidats à l’élection présidentielle aux problèmes rencontrés par ces professionnels.

Une protection sociale « à la carte »

Le montant de l’Allocation des travailleurs indépendants (ATI) demeure « très insuffisant » , selon Indépendants.co : entre 600 et 800 euros. L’accès à cette aide a été élargi par la récente loi sur le statut unique des indépendants, mais son octroi reste « conditionné à un arrêt d’activité » regrette Hind Elidrissi, qui appelle à prendre en compte « les crises économiques et autres pertes d’activité brutales mais temporaires ».

Selon les résultats de la consultation, les indépendants appellent de leurs vœux un modèle sur le principe d’un socle permettant d’avoir « des droits sociaux de base » et « une protection à la carte ». Un système dont les contours restent à préciser selon la porte-parole, qui entend « présenter un livre blanc au gouvernement élu » pour lui suggérer des orientations à la rentrée de septembre.

Les indépendants rejettent pour la plupart la solution existante du portage salarial, jugée trop onéreuse, qui peut leur permettre de jouir des mêmes droits que les salariés mais en payant plus de cotisations que ces derniers. « À ce tarif, ils préfèrent pouvoir créer leur propre formule plutôt que de copier-coller les droits des salariés, explique Hind Elidrissi. La situation actuelle, c’est comme aller au restaurant et n’avoir le choix qu’entre un menu première gamme [avec des droits sociaux très limités] ou un autre de luxe [tous les avantages sociaux des salariés, en cotisant plus qu’eux]. L’idée est de trouver un juste milieu. »

Encadrer les délais de paiement

Pour que les indépendants puissent plus facilement se loger, le néo-syndicat demande aussi l’extension de la garantie Visale des loyers à l’ensemble des indépendants. Cette dernière n’est aujourd’hui ouverte qu’aux moins de 30 ans, tandis que les salariés peuvent tous en bénéficier, quel que soit leur âge. Or 48 % de cette catégorie de travailleurs indique avoir éprouvé des difficultés à louer un logement et 58 % à réaliser un achat immobilier. Cette population « se sent discriminée aussi bien par les bailleurs que par les banques » , relève Indépendants.co.

Autre requête : la mise en place d’une « régulation » en matière de délais de paiement. Selon les résultats de l’enquête d’Indépendants.co, 52 % de ces professionnels ont « régulièrement des difficultés à se faire payer par leurs clients ». Ils demandent à être, en cas de faillite d’un donneur d’ordre, considérés comme créanciers prioritaires. Ce qui est déjà le cas pour le paiement des salaires dûs aux employés, qui passe avant le remboursement des autres créances. « Quand le sujet de la rémunération est sacralisé pour les salariés, il ne l’est pas pour les indépendants » , dénonce Hind Elidrissi.

Selon l’Insee, la France comptait en 2019 quelque 3,6 millions d’indépendants – soit 12,6 % de la population active. Une tendance qui se maintient, puisque 61 % des activités sont lancées sous le régime du micro-entrepreneur. L’âge moyen des professionnels ayant adopté ce mode de travail s’élève à 46 ans, et le revenu mensuel moyen à 2 580 euros. A noter qu’un indépendant sur dix gagne moins de la moitié du Smic annuel et vit sous le seuil de pauvreté.

Des avancées statutaires, pas sociales

Pour mémoire, cette consultation réalisée à l’aune de l’élection présidentielle est la deuxième d’une série initiée par Indépendants.co. Le néo-syndicat avait déjà consulté cette catégorie de travailleurs au printemps 2021, pour tirer le bilan de la crise sanitaire et économique liée au Covid-19. S’en était suivie une liste de recommandation à destination de l’exécutif, en matière de relance économique, de reconversion professionnelle et de droits sociaux.

Hind Elidrissi se contente de saluer « les avancées statutaires » de ces derniers mois : « Pour l’heure, le compte n’y est pas en matière de droits sociaux. 911 personnes ont bénéficié de la première mouture de l’ATI. Seul ce qui ne coûte rien et permet de faire des effets d’annonce a été fait, à l’image de la protection du patrimoine personnel. » Le néo-syndicat, qui assure « rester ouvert aux propositions de tous les candidats » à l’élection présidentielle, juge que les indépendants ont été moins bien servis en matière d’aides financières que les autres catégories de travailleurs pendant la crise du Covid-19.

Article écrit par Arthur Le Denn
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