La rentrée sera chargée pour les parlementaires français. Au lendemain de la Fête Nationale, le Premier ministre, François Bayrou, a présenté sa feuille de route budgétaire. Bien que ce ne soit que des axes de travail, cette trame donne la volonté du gouvernement pour le projet de loi de finances 2026 (PLF). Dans ses annonces, plusieurs points concernent directement les startups et l’écosystème tech : soutien annoncé au venture capital, simplification administrative, retards de paiements… 

Mais au-delà du PLF 2026, dont les discussions devraient démarrer en octobre et sur lequel plane toujours le risque d’une motion de censure contre le Premier ministre et son gouvernement, d’autres projets et propositions de lois sont à suivre à la rentrée : le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS), loi de simplification économique. 

PLF 2026 : protéger les jeunes entreprises innovantes

Le Budget 2025 a été vécu comme un coup de massue par la tech française et pour cause, beaucoup de soutiens à la recherche ont été coupés. Mais ce n’est pas tout : le dispositif Jeune Docteur a été supprimé du calcul du CIR, crédit d’impôt recherche, ainsi que les dépenses liées aux brevets (dépôt et maintenance) et à la veille technologique. Les défenseurs de la tech, dont France Digitale, assurent être mobilisés pour défendre ces mesures dans la prochaine loi de finances. 

Autre point à suivre : la proposition de « contribution de solidarité » pour les plus fortunés. Présentée par François Bayrou, cette mesure à suscité l’inquiétude de France Digitale. Elle déclare : « La suppression de l’ISF en 2017 a eu pour effet direct de libérer des capacités d’investissement dans les startups en amorçage, en particulier par des fondateurs de startups et des business angels. L’écosystème ne peut se permettre de perdre de nouveaux investissements en phase “early stage”, au risque de détruire une décennie d’efforts pour faire de la France le premier écosystème de startups en Europe ». L’association affirme qu’elle sera attentive à « à exonérer de l’assiette de cette taxe les investissements dans les PME innovantes. »

PLFSS 2026 : vers un retour du JEI ? 

Le statut de Jeunes Entreprise Innovante (JEI), dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale 2025, a été durci et près de 1000 startups ont été exclus du dispositif d’après France Digitale. Cette mesure concerne les charges patronales. Le dispositif permet aux startups de ne pas payer ces charges sur les salaires des effectifs de R&D. Elle permettait à beaucoup  le recrutement de chercheurs de pointe, indispensables aux deeptechs. Pour en bénéficier, il faut désormais justifier de montant alloués à la R&D équivalent à 20% de leurs charges, contre 15% auparavant. Le retour du PLFSS au Parlement sera l’occasion d’essayer d’obtenir un retour à un barême plus favorable aux jeunes pousses innovantes. 

Loi de simplification : une place à défendre 

Lors de son allocution, François Bayrou passe un appel : « Je propose à tous les acteurs, depuis les artisans, les startups, depuis les sociétés individuelles, jusqu’au petits, moyennes entreprises et aux grandes, de mettre au point avec le gouvernement dès cet été, la liste des simplifications et des allègements de liberté qui sont nécessaires, utiles ou souhaitables. » En réalité, le projet de loi de simplification économique est en discussion depuis de longs mois et fait des allers-retours entre l’Assemblée et le Sénat. 

Ce projet de loi vise à alléger la charge administrative qui pèse sur les entreprises, en particulier sur les plus petites, les TPE-PME. Il facilitera également les projets industriels ou d'infrastructures. Parmi les mesures retenues, outre une simplification des démarches administratives, la loi devrait faciliter l’accès des entreprises à la commandes publiques. 

Adopté en juin dernier par l’Assemblée, la loi doit être examinée en commission mixte paritaire pour que députés et sénateurs s’accordent sur une version finale. Une simplification des bulletins de paye est également prévue dans le texte.