28 Juillet – La généralisation de la facturation électronique reportée

Paris, 28 juillet 2023 (AFP) - Présentée par le gouvernement comme une avancée importante dans la lutte contre la fraude, la généralisation de la facturation électronique pour les entreprises est reportée sine die, a annoncé vendredi la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

«Il a été décidé de reporter l'entrée en vigueur du dispositif, prévue le 1er juillet 2024, afin de donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l'économie», indique cette direction du ministère de l'Économie et des Finances dans un communiqué. «La date du report sera définie dans le cadre des travaux d'adoption de la loi de finances pour 2024», qui sera présentée fin septembre par le gouvernement, précise la DGFiP.

A terme, la numérisation des factures que s'adressent mutuellement les entreprises doit concerner pas moins de 4 millions de sociétés. La DGFiP estime que la généralisation de la facturation électronique fera économiser «à terme» 4,5 milliards d'euros aux petites et moyennes entreprises.

L'objectif de la réforme est à la fois d'alléger la charge administrative des entreprises, de renforcer la lutte contre la fraude et d'«améliorer la connaissance en temps réel de l'économie des entreprises», selon les termes du communiqué.