La Commission européenne vient d'annoncer avoir publié les résultats du Top 10 des législations de l'Union européenne les plus contraignantes pour les petites et moyennes entreprises. Un moyen pour l'Europe de créer une homogénéité au sein de l'Union pour ses quelques 20,8 millions de PME qui sont à l'origine de 85% de l'emploi en Europe. 

Initiée par le programme pour une "réglementation intelligente", la Commission européenne avait ouvert une consultation publique afin de déterminer les 10 législations de l'Union Européenne les plus contraignantes pour les petites et moyennes entreprises. Un Top 10 que la Commission veut simplifier ou améliorer, notamment via son programme pour une "réglementation affûtée et performante" et en mettant en oeuvre des actions suivies par le biais d'un nouveau tableau de bord des PME.

Une liste qui a été réalisée auprès de plus de 1000 PME européenne et qui ont identifiées les réglementations les plus contraignantes :

  1. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA),
  2. La sécurité autour des produits et la surveillance du marché,
  3. La reconnaissance des qualifications professionnelles,
  4. La liste des produits dangereux (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) et le transport des déchets,
  5. La législation du marché du travail,
  6. La protection des données,
  7. Le temps de travail,
  8. Les contrôles dans le domaine du transport par route,
  9. Les procédures d'obtention des marchés publics,
  10. Le code des douanes.