9 mois à peine après l'entrée en vigueur du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), un premier rapport encourageant a été publié pour "constituer un lieu de concertation et de suivi du CICE et de ses effets immédiats". Le gouvernement avait fixé un objectif de préfinancement de 2 milliards d’euros pour 2013. Bpifrance semble en voie de remplir, à elle seule, quasiment la moitié de cet objectif.[hr]
Le CICE a pour objet "l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement." Le comité de suivi du CICE, présidé par Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective, composé des huit partenaires sociaux représentatifs au niveau national interprofessionnel, des représentants des administrations compétentes, ainsi que de la Banque de France, du Commissariat général à l’investissement, de l’ACOSS et de deux experts (Jacques Mairesse et Philippe Askenazy), n'a pas vocation dans un premier temps à évaluer l'efficacité des mesures et dispositifs mis en place dans le cadre du CICE. Il s'agit d'un premier rapport d'éclairage, nécessairement provisoire et partiel, sur le champ d’application du programme et sur sa mise en œuvre en 2013.
Le CICE est un dispositif par construction peu ciblé puisque toutes les entreprises employant des salariés rémunérés à moins de 2,5 SMIC net peuvent en bénéficier. Le montant du gain pour chaque entreprise dépend donc uniquement du volume de sa masse salariale et de sa distribution de salaires.
Au 20 septembre 2013, Bpifrance avait reçu 10 174 demandes de préfinancement, pour un montant total de près de 920 millions d’euros. Parmi ces dossiers, 9 016 (89 %) ont donné lieu à un accord, si bien que l’encours effectif de préfinancements accordés s’élève à près de 680 millions d’euros.
Avec 82,5% de leur masse salariale déclarée dans le champ du CICE contre 69,8% pour les PME et 55,9 % pour les grandes entreprises, les micro-entreprises bénéficient davantage du CICE, en proportion de leur masse salariale. Les micro-entreprises (moins de 10 personnes et chiffre d’affaires ou total de bilan inférieur à 2 millions d’euros) sont donc potentiellement plus enclines à bénéficier du programme.
À en lire le rapport du comité de suivi, les plus petites entreprises apparaissent pourtant comme la catégorie la plus décalée des objectifs de déclaration initiaux. Seulement 67% d'entre elles ont déclaré leur assiette pour le CICE entre janvier et juillet dernier, suivies de près par les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés).
Le dispositif étant mis en place en vue principalement de venir en aide aux entreprises susceptibles d'avoir des besoins de trésorerie, il est surprenant que les plus petites entreprises n'en soient pas davantage bénéficiaires. En réalité, les chiffres observés vont dans ce sens puisque la valeur moyenne du préfinancement accordé par Bpifrance ne cesse de baisser depuis la mise en place du programme (voir graphique ci-dessous). Le montant des demandes de préfinancement par entreprise étant directement indexé sur le nombre de salariés et le montant des salaires, cette évolution témoigne d'une croissance du nombre de demandes provenant des plus petites entreprises.
