Les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi pour une République numérique

Les sénateurs ont achevé, hier, l’examen des articles du projet de loi pour une République numérique porté par la secrétaire d’Etat, Axelle Lemaire. Le vote solennel des sénateurs, qui s’est tenu cette après-midi, a abouti à une adoption à 323 voix pour et une voix contre. 

C’est après 5 jours de débats, organisés entre le 26 avril et le 2 mai 2016, que le Sénat a annoncé avoir examiné en première lecture le projet de loi pour une République numérique, adopté par l’Assemblée nationale le 26 janvier dernier.

Celui-ci, porté par la secrétaire d’Etat Axelle Lemaire, propose près de 674 amendements et prévoit, entre autres, de favoriser le développement de la couverture numérique des territoires, notamment en obligeant les opérateurs télécoms à s’engager en matière d’installation du très haut débit, de faciliter l’ouverture des données publiques, d’encadrer l’activité des plateformes en ligne, mais également d’obliger les plateformes collaboratives à transmettre les données de leurs clients à l’administration fiscale. Un dernier projet qui fait grincer des dents les acteurs de l’économie collaborative, parmi lesquels Le Bon Coin et AirBnb. 

Le projet de loi a été soumis à un vote solennel en salle des Conférences ce mardi. À 16h30 le résultat du scrutin public sur le projet de loi pour une République numérique a été proclamé. Sur les 674 amendements déposés, 155 ont été adoptés. Pour plus de détails, retrouvez le compte-rendu ici.