Économie circulaire : la France prête à relever ses manches ?

Le Sénat a adopté en première lecture, vendredi 27 septembre, le projet de loi sur l’économie circulaire. Sa mesure phare, qui promouvait la consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique, a quant à elle été rejetée.

Chaque année, 630 millions d’euros de produits sont détruits. Et alors que trois millions de Français se privent de produits d’hygiène de base, les produits d’hygiène-beauté représentent, avec les livres, les ¾ de la destruction. Chaque année, également, l’industrie du textile émet 1,2 milliard de tonnes de gaz à effet de serre, soit 2% des émissions globales de gaz à effet de serre. Dans le même temps, entre 10 000 et 20 000 tonnes de produits textiles non vendus sont détruits en France. Des chiffres effarants, dont la liste est malheureusement aujourd’hui bien trop longue.

Alors qu’économistes et écologistes travaillent aujourd’hui main dans la main afin d’alerter le monde entier des potentielles conséquences liées au réchauffement climatique, la France semble (enfin) remonter ses manches afin de mettre en place des alternatives à nos modes de production et de consommation. Porté par la secrétaire d’État Brune Poirson dans le cadre des travaux de la Feuille de route pour une économie circulaire et déposé le 10 juillet 2019 au Sénat, le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire proposait ainsi « un équilibre entre la responsabilité des entreprises par l’élargissement du périmètre du principe pollueur-payeur et une meilleure information des consommateurs », afin de « faire passer notre pays d’une économie linéaire à une économie circulaire ».

Celui-ci, qui prévoyait de s’attaquer au gaspillage, à la collecte des déchets et à certains modes de production (plastique en tête), quels qu’en soient les produits, par des sanctions financières « incitatives », a été examiné au Sénat les 24, 25 et 26 septembre dernier. Il en ressort une validation massive de certains amendements, à l’image de l’interdiction d’éliminer les invendus non-alimentaires (vêtements, produits d’hygiène et de beauté…) qui sont encore utilisables. «Une première mondiale», pour Brune Poirson. Même constat pour le périmètre du principe pollueur-payeur, redéfini et revu à la hausse, prévoyant ainsi que ce principe, actuellement applicable aux « emballages ménagers », puisse être appliqué à de nouveaux produits générateurs de déchets « non ménagers » à compter du 1er janvier 2025.

En revanche, la proposition d’instaurer un système de consigne des bouteilles plastique et des canettes d’ici à 2022 pour mieux lutter contre la pollution, s’est vu refusée par la majorité (à 300 contre 7), face à une Brune Poirson désabusée : « Il y a une grande marche à franchir, j’espérais que nous le ferions ensemble (…) Mais je préfère ne pas aller plus loin, parce qu’il suffit que je défende une idée… pour que vous vous opposiez ! ». Le Sénat, de son côté et dans un quasi-consensus, y voyait un « non-sens écologiquev» : « Au moment d’examiner l’amendement n°551, ne confondons pas vitesse, précipitation et confusion. On ne peut pas affirmer vouloir moins de plastique et promouvoir un système qui l’accroît en ne le recyclant pas« , expliquait alors Frédéric Marchand.

Le texte « Lutte contre le gaspillage et économie circulaire », largement étoffé par les sénateurs, doit désormais passer devant l’Assemblée nationale, dans les prochains mois.