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Deliveroo condamné pour la première fois en France pour travail dissimulé

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Par Maddyness avec AFP - 07 février 2020 / 10H19

La plateforme de livraison de repas a été condamnée pour travail dissimulé après avoir fait signer à l'un de ses livreurs un contrat de prestation de service et non un contrat de travail. Celle-ci devra verser 30 000 euros à son "salarié".

C’est une première en France. Le conseil des prud’hommes de Paris vient de donner raison à un livreur Deliveroo qui demandait la requalification de son contrat de prestation de service en contrat de travail. « Cela a été un très long combat, engagé en 2016 », s’est félicité jeudi l’avocat de ce dernier Kevin Mention.

Un juge départiteur du conseil des prud’hommes de Paris a ainsi condamné Deliveroo pour travail dissimulé. La justice a « reconnu que le fait d’obliger le coursier à avoir un contrat de prestation de service était une volonté de frauder le code du travail de la part de Deliveroo et condamné l’entreprise à verser 30 000 euros au livreur », selon Me Mention.

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« C’est le premier cas de requalification en France pour Deliveroo », a, de son côté, confirmé un porte-parole de la plateforme britannique. « Nous allons examiner cette décision et éventuellement faire appel », a-t-il ajouté, précisant que « les livreurs nous disent qu’ils veulent choisir quand, où et s’ils veulent travailler et c’est ce que nous leur permettons de faire ».

« Ce cas de 2015 est relatif à notre ancien modèle », a poursuivi le porte-parole. Les conditions contractuelles chez Deliveroo ont depuis évolué, les coursiers étant payés à la livraison avec des frais variables en fonction du temps et de la distance de chaque livraison, et non plus à l’heure.

Le statut d’indépendant des coursiers de Deliveroo et de ses concurrents est contesté dans de nombreux pays, et plusieurs décisions de justice ont déjà donné raison aux livreurs. En Belgique, la plateforme de livraison est notamment accusée de ne pas payer de cotisations sociales pour les milliers de coursiers qu’elle fait travailler dans le pays. En Espagne, la justice a estimé que Deliveroo a fait passer comme indépendants des centaines de livreurs qui auraient dû être déclarés comme salariés, évitant ainsi de payer 1,2 million d’euros de cotisations sociales.

En France, MMention envisage de « lancer une cinquantaine de procédures aux prud’hommes contre Deliveroo ainsi que des procédures contre Frichti et contre Stuart ». Il dénombre déjà « une soixantaine de demandes de requalifications validées » par les prud’hommes en France contre Take Eat Easy, plateforme liquidée en 2016, « et encore une centaine de procédures en cours ». Foodora, qui n’est plus actif en France, fait l’objet « d’environ 90 procédures » de sa part.

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En novembre dernier, la loi d’orientation des mobilités (LOM) était adoptée afin de fixer un socle d’obligations pour les plateformes employant des chauffeurs VTC et coursiers : droit à la déconnexion et transparence au niveau du prix des courses… Au même moment, quinze plateformes employant des travailleurs indépendants, dont Deliveroo, Uber Eats et Frichti, annonçaient lancer une Association des plateformes des indépendants (API) et se doter d’une « charte de bonnes pratiques » censée améliorer conditions de travail et rémunérations.

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Maddyness avec AFP

07 février 2020 / 10H19
mis à jour le 07 février 2020
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