Maddyness

Fraude à l’activité partielle : que risquent les entreprises qui resquillent ?

Comments
Partager :
Up
Partie précédente
1 —
Partie suivante
Down
Maddyness
Up
Menu
Partie 1
Down
Business

Fraude à l’activité partielle : que risquent les entreprises qui resquillent ?

Pepper Pepper Pepper
11494 - on fire  |  
Comments
Par Geraldine Russell - 01 avril 2020 / 11H00

Le ministère du Travail a anticipé de potentielles fraudes au dispositif d'activité partielle : non, il ne sera pas possible de faire (télé)travailler des employés placés au chômage.

C’est l’une des principales mesures annoncées par le gouvernement depuis le début de la crise : les entreprises peuvent faire une demande d’activité partielle, intégralement prise en charge par l’État. Et face à l’ampleur de la crise, les effets de cette annonce ne se sont pas fait attendre : plus de 220 000 entreprises ont déjà déposé une demande pour un total de 2,2 millions de salariés. Si le confinement se prolongeait encore, on imagine aisément que le nombre de bénéficiaires sera d’autant plus important.

A lire aussi

Reste que certaines entreprises pourraient abuser du dispositif : pourquoi ne pas en profiter pour faire travailler leurs salariés aux frais de l’État afin de garder de la trésorerie ? Parce que cela s’assimilerait à une fraude, comme l’a explicitement rappelé le ministère du Travail sur son site : « la mise en chômage partiel (activité partielle) des salariés n’est pas compatible avec le télétravail. Lorsqu’un employeur demande à un salarié de télétravailler alors que ce dernier est placé en activité partielle, cela s’apparente à une fraude et est assimilé à du travail illégal » .

Et les récalcitrants encourent le risque de se voir lourdement pénalisés. Ils pourront être forcés de rembourser intégralement les sommes perçues au titre du dispositif, être interdits d’aides publiques à l’emploi ou à la formation professionnelle pendant cinq ans maximum ; les entrepreneurs concernés peuvent même être condamnés à deux années d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Ces peines pouvant se cumuler, l’addition pourrait bien être salée pour ceux tentés de resquiller !

Mais comment l’administration pourra-t-elle identifier les fraudeurs ? Des contrôles auront lieu a posteriori, a indiqué la ministre du Travail Muriel Pénicaud, sans plus de précision.

Sur son site, le ministère a en outre appelé les responsables du personnel qui constateraient des abus dans leur entreprise à les signaler à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Dirreccte).

Par

Geraldine Russell

01 avril 2020 / 11H00
mis à jour le 02 avril 2020
Business
Menu
Entrepreneurs
Menu
Finance
Menu
Innovation
Menu
Technologies
Menu
MaddyShop
MaddyShop
Agenda
Agenda
MaddyEvent
MaddyEvent
MaddyJobs
MaddyJobs
MaddyStudio
MaddyStudio
Search
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
Articles les plus consultés
Les guides
Entreprises Structures d’accompagnement MaddyBasics
Maddyplay
Newsletter
À propos
Mentions Légales
Search
Nos services
Les catégories
Maddynews
Hmm... Il y a visiblement eu un soucis :(
Maddyness

Comme vous le savez, Maddyness est à la pointe de l'innovation.
Malheureusement il semble que votre navigateur ne le soit pas encore...

Pour une bonne expérience de navigation
(et être au top de la modernité) pensez à passer sur :
Chrome
Chrome
Safari
Safari
Firefox
Firefox
Edge
Edge