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Le CNNum milite pour une meilleure utilisation des données de santé par l’État

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Le CNNum milite pour une meilleure utilisation des données de santé par l’État

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Par Maddyness avec AFP - 11 juin 2020 / 19H00

Le Conseil national du numérique a présenté 18 propositions visant à la fois à mieux utiliser et à mieux sécuriser les données de santé.

Renforcer le rôle central de l’Espace numérique de santé (ENS) et inciter les professionnels du secteur à l’utiliser: un rapport présenté jeudi par le Conseil national du numérique (CNNum) dresse 18 propositions pour développer et sécuriser le partage de ces données sensibles en France. Saisi en juin 2019 par le ministère des Solidarités et de la Santé et le secrétariat d’État au numérique, le CNNum propose notamment de « mettre l’ENS et son miroir à destination des professionnels de santé (le BSP) au centre du système de santé » .

Né de la loi Santé promulguée en 2019, ce tableau de bord doit voir le jour en 2022. Selon le CNNum, il doit s’imposer comme un lieu d’interconnexion entre « les applications ayant un impact direct sur la santé du patient, et qui seront reconnues comme dispositif médical » (thérapies numériques, aide au diagnostic), les applications de prise de rendez-vous médicaux et les applications tierces de type bien-être, comme celles des montres connectées. L’utilisateur devra aussi aussi avoir la possibilité, via cet espace en ligne, de consentir à l’utilisation de ses données médicales pour des projets de recherche.

Un label pour les médecins formés au numérique

Pour s’assurer de la participation des professionnels de santé, le rapport propose l’instauration d’un « label attestant de leur degré de numéricité » qui serait décerné aux médecins ayant été formés et utilisant régulièrement ces outils en ligne. « Une messagerie sécurisée de santé sera proposée à chaque citoyen français pour pouvoir recevoir et envoyer des données de santé avec des professionnels » , tout comme un agenda contenant l’ensemble des rendez-vous et des événements de santé, a détaillé lors d’une conférence de presse Dominique Pon, responsable de la Délégation ministérielle du Numérique en Santé, chargé de l’ENS avec la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam).

« Quand Doctolib (le leader français du secteur de la prise de rendez-vous) voudra proposer ses services, il sera dans le magasin de l’ENS et il aura l’obligation de se connecter à ces services nationaux. C’est ce qui va garantir la souveraineté française en laissant les entreprises innover, mais en interdisant les monopoles sur les données de santé » , a-t-il ajouté. Le traitement et l’utilisation de ces données sensibles par les grands acteurs du numérique américains fait débat dans plusieurs pays d’Europe. En France, l’octroi de l’hébergement des données de santé à destination de la recherche (Health Data Hub) à Microsoft a provoqué de vives protestations.

La Cnil a elle aussi rappelé jeudi ses recommandations concernant la plate-forme de données de santé pour la recherche (Health Data Hub) en cours de constitution et notamment son souhait qu’elle soit à terme hébergée chez un prestataire informatique de l’Union européenne. La Cnil « souhaiterait, eu égard à la sensibilité des données en cause, que son hébergement et les services liés à sa gestion puissent être réservés à des entités relevant exclusivement des juridictions de l’Union européenne » , a-t-elle indiqué dans une note d’information. La Cnil rappelle également une série d’autres recommandations formulées récemment sur ce dossier, comme son souhait d’une « vigilance particulière » sur les conditions de conservation et les modalités d’accès aux données.

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11 juin 2020 / 19H00
mis à jour le 12 juin 2020
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