Actus#Crise
30 octobre 2020

Le gouvernement annonce une nouvelle série de mesures de soutien aux entreprises

Chômage partiel, prêt garanti par l'État et fonds de solidarité doivent permettre aux entreprises de limiter la casse lors de ce nouvel épisode de confinement.

Qui dit nouveau confinement dit nouvelle série de mesures d’aides aux entreprises. Depuis le dernier remaniement, le titre du poste de Bruno Le Maire a gagné un nouveau terme : en plus de l’Économie et des Finances, il est devenu ministre de la Relance. Avec l’annonce de ce reconfinement, fût-il plus souple que celui décrété au printemps, ces nouveaux attributs devraient prendre tout leur sens. Le ministre a donc présenté, jeudi soir, un dispositif renforcé de soutien aux entreprises les plus touchées par la crise et dont beaucoup craignent qu’elles ne survivent pas à ce deuxième confinement.

Un fonds de solidarité élargi pour les PME

Il avait fait ses preuves lors du premier confinement, il va être réactivé. Le fonds de solidarité pour les entreprises va même être élargi. « Toutes les entreprises et tous les commerces qui seront fermés par décision administrative pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros. Cela concernera les entreprises non plus jusqu’à 10, mais jusqu’à 50 salariés » , a déclaré Bruno Le Maire.

Les entreprises qui ne ferment pas mais « subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% » pourront également y avoir droit. Enfin, les indépendants pourront prétendre, « comme au mois de mars » , à une aide allant jusqu’à 1500 euros par mois. Montant total de l’addition : 6 milliards d’euros, a estimé le ministre.

Exonérations de cotisations sociales pour les entreprises fermées en raison du confinement

Bruno Le Maire a également précisé que les entreprises de moins de 50 salariés concernées par les fermetures administratives bénéficieront d’une « exonération totale » des cotisations sociales. Les entreprises du tourisme et de l’événementiel pourront également en bénéficier « dès lors qu’elles perdent 50% de leur chiffre d’affaires » . Les indépendants dont l’activité sera arrêtée à cause du confinement verront « leurs prélèvements automatiquement suspendus et ils n’auront aucune démarche administrative à faire » , a promis le ministre.

Un crédit d’impôt pour les propriétaires de locaux commerciaux qui renonceraient à un mois de loyer

Une incitation, pas une obligation. Mais elle pourrait débloquer un certain nombre de situations. Le gouvernement crée un crédit d’impôt pour les bailleurs de locaux commerciaux qui renonceront à « au moins un mois de loyer » entre octobre et décembre pour soutenir les entreprises de « moins de 250 salariés » qui « sont fermées administrativement » ou appartiennent « aux secteurs de l’hôtellerie, des cafés, de la restauration, de la culture » , a précisé Bruno Le Maire. Le crédit d’impôt sera équivalent à 30% de la ristourne octroyée.

Le chômage partiel maintenu

Comme prévu, Bruno Le Maire a confirmé que le dispositif d’activité partielle serait prolongé jusqu’au 31 décembre, avec un reste à charge nul pour l’employeur pour « tous les secteurs protégés ou les secteurs qui font l’objet d’une fermeture administrative », comme les cafés, bars, restaurants, ou encore les salles de sport. Les autres entreprises pourront toujours recourir au chômage partiel mais avec un reste à charge de 15%. Bruno Le Maire a indiqué qu’il anticipait 7 milliards d’euros de dépenses pour ce seul dispositif.

Des prêts garantis par l’Etat plus accessibles et un remboursement facilité

Les entreprises qui souhaiteront contracter un prêt garanti par l’État (PGE) pourront le faire jusqu’à la fin juin, au lieu du 31 décembre comme initialement prévu. Le montant des prêts pourra s’élever à 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 49 salariés. Autre ajustement, non négligeable, les entreprises qui avaient déjà souscrit un PGE pourront différer le paiement d’un an et débuter les remboursements en mars 2022 au lieu de mars 2021.