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2 mars 2021

L’OCDE pointe les dérives fiscales et criminelles permises par les cryptomonnaies

L'OCDE a publié fin février un rapport dans lequel l'institution analyse les stratégies d'évasion fiscale contre lesquelles les États doivent se prémunir. À l'heure où le Bitcoin explose, les cryptoactifs sont pointés du doigt comme des outils servant à l'évasion fiscale et au financement d'activités illégales.

Fin février, le marché du bitcoin s’envolait et passait la barre symbolique des 1000 milliards de dollars avec un cours de la monnaie virtuelle qui atteignait presque les 60 000 dollars avant un décroissance brutale. Si les cryptomonnaies attirent les investisseurs comme Xavier Niel, Marc Simoncini ou Elon Musk, qui s’est vanté d’avoir investi 1,5 milliards de dollars en bitcoin, elles semblent aussi attirer les as de l’évasion fiscale. Dans son rapport intitulé En finir avec les montages financiers abusifs : Réprimer les intermédiaires qui favorisent les délits fiscaux et la criminalité en col blanc, l’OCDE, organisation de coopération et de développement économique, décrit les cryptomonnaies comme un canal pour le blanchiment d’argent et le financement d’activités illégales.

Les cryptomonnaies faciliteraient l’évasion fiscale

L’OCDE définit les cryptomonnaies comme « les actifs virtuels revêtant la forme de jetons convertibles en monnaies fiduciaires comme le dollar EU ou l’euro » – tel que le bitcoin, l’ethereum, le litecoin…-. Dans son rapport, l’organisation met en lumière plusieurs cas d’usage permettant de blanchir de l’argent ou de financer des activités illégales grâce à ces monnaies virtuelles, pourtant vantées pour leur transparence à leur début.

  • L’anonymat des transactions, la dissimulation des flux financiers et la réglementation moins stricte des cryptomonnaies font de ces actifs virtuels un outil de premier choix pour les criminels et les fraudeurs. En acceptant d’échanger des actifs en espèce dans le cadre d’une transaction en face à face, les courtiers en cryptomonnaies peuvent participer au blanchiment d’argent.
  • Les cryptoactifs sont la méthode de paiement privilégiée des opérateurs du darknet car elle leur permet d’exploiter les fonctions d’anonymat renforcées et facilite les transactions qui contournent les garde-fous du système financier réglementé classique. Les exploitants de plateformes de marché noir sur le darknet (comme la défunte Silk Road) peuvent intervenir en tant qu’intermédiaires fiscaux pour faciliter cette évasion fiscale, le financement d’activités illégales
  • Le SMC, un système de mixage des cryptoactifs, permet de blanchir des actifs corrompus. Généralement, les actifs qui sont fondés sur des chaînes de bloc publiques possèdent un haut degré de transparence. Lorsqu’ils sont volés, ils deviennent alors corrompus et inutilisables. Deux possibilités s’offrent alors aux voleurs : les faire blanchir pour les remettre dans le circuit ou les transformer en monnaie fiduciaire. Le SMC permet de réaliser ce blanchiment. Certains intermédiaires fiscaux mêlent les cryptoactifs dérivés d’activités délictueuses à des cryptoactifs légaux de manière à brouiller la piste des jetons et à blanchir les cryptoactifs en les anonymisant. Les cryptoactifs non corrompus sont injectés dans un nouveau portefeuille, ce qui fait qu’il est extrêmement difficile de mettre au jour leur origine illégale.

Dans ce dernier cas, on peut prendre pour exemple l’histoire de la plateforme de mixage Bestmixer.io. En juin 2018, l’année de sa création, le service néerlandais d’information et de recherche en matière fiscale (FIOD) a engagé une collaboration avec l’entreprise McAfee pour enquêter sur la plateforme et déterminer si elle blanchissait le produit d’activités illégales. L’enquête a démontré que bon nombre des cryptoactifs mixés sur la plateforme Bestmixer.io avaient une origine ou une destination illégales et les fondateurs ont été condamnés. Le 17 février 2020, le FIOD a arrêté un homme âgé de 31 ans, soupçonné d’avoir blanchi plus de 100 000 euros avec l’aide de deux complices grâce à la plateforme.

La responsabilité des États

Cette technologie, relativement nouvelle, peut être détournée pour financer la criminalité et offrir un nouvel outil d’évasion fiscale à des intermédiaires fiscaux peu scrupuleux. L’OCDE appelle donc les États et les gouvernements à poursuivre leurs réflexions sur les risques, les contrôles et la réglementation à mettre en place pour éviter toute dérive. Plusieurs pays ont déjà commencer à mettre en place des structures de contrôle.

L’Australie, le Canada, les États-Unis, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont mis en place une alliance opérationnelle, le Joint Chiefs of Global Tax Enforcement, pour lutter contre cet usage illégal des cryptoactifs. Le groupe réunit des fiscalistes chevronnés et des experts en structures extraterritoriales, en cryptomonnaies et en cybercriminalité des cinq pays pour échanger rapidement des renseignements, renforcer les capacités et, à terme, mener des opérations conjointes.

De son côté, la France possède déjà un ensemble de règles sur les cryptomonnaies, dont un agrément optionnel pour les prestataires de services sur actifs numériques, la possibilité pour certains fonds d’investir en actifs numériques… Mais il y a quelques mois, Bruno Le Maire a plaidé pour un meilleur contrôle des flux financiers par un renforcement de la législation.