Actus
22 avril 2021
propositions indépendants protection
Crédit : Daniel Thomas

12 propositions pour améliorer la condition des indépendants

Guillaume Cairou, président du groupe Didaxis et membre fondateur de l’OTI, a adressé au gouvernement une note contenant 12 propositions qui ont pour objectif d’apporter des pistes pour simplifier les statuts et réformer les aides réservées aux indépendant·e·s.

Si le statut des indépendant·e·s est synonyme de liberté, il a aussi démontré ses limites et sa précarité, notamment pendant la crise. Selon Guillaume Cairou, président du groupe Didaxis et membre fondateur de l’Observatoire du travail indépendant (OTI), des avancées sont nécessaires. Il vient d’ailleurs d’adresser une note à Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des PME, comprenant 12 propositions visant à améliorer la protection des travailleur·euse·s indépendant·e·s.

  • Créer un statut unique d’entrepreneur

Simplification des statuts grâce à la création d’un statut unique d’« entrepreneur indépendant” , remplaçant l’entreprise individuelle, l’EIRL, l’EURL, la SASU ainsi que le régime du micro-entrepreneuriat. Objectif : s’adapter aux besoins de chacun·e, le rendre évolutif en fonction du « développement effectif » de l’activité, grâce à différents paliers déterminés par le chiffre d’affaires, l’embauche de salarié·e·s et l’ancienneté.

  • Protéger les travailleurs des plateformes de la mobilité

Le business model spécifique des chauffeur·euse·s de VTC ne peut se rattacher au salariat, ni bénéficier de sa protection sociale. Pour mieux protéger ces travailleur·euse·s, le recours au portage salarial est une solution, mais ce modèle ne doit pas être imposé aux indépendant·e·s et doit être accompagné d’une phase d’expérimentation de trois ans pour s’assurer de sa pertinence.

  • Réformer l’allocation des travailleurs indépendants (ATI)

L’allocation des travailleurs indépendants (ATI) doit indéniablement être réformée pour étendre son éligibilité à travers : la baisse du critère de revenu, de 10 000 à 5 000 euros, l’élargissement aux entrepreneur·euse·s en liquidation amiable et la sortie du contexte judiciaire pour encourager les indépendant·e·s à effectuer des demandes.

  • Développer un « independant store » au sein de Pôle emploi

Une nouvelle plateforme d’information en ligne doit être lancée afin de regrouper tout ce qui peut être utile au futur indépendant : un « Indépendant Store » , tourné vers l’usager et sachant évoluer régulièrement pour proposer la meilleure information possible. Cette plateforme doit fluidifier le passage administratif d’un statut professionnel à un autre et permettre d’effectuer l’ensemble des démarches administratives plus facilement grâce à un interlocuteur unique, tout au long de sa vie professionnelle.

  • Étendre et simplifier les dispositifs d’aide à la création ou reprise d’entreprise

À travers le renforcement de l’aide à la création ou reprise d’entreprise (ACRE), en rétablissant sa durée à 3 ans, et la fusion de l’ensemble des aides à l’initiation ou la reprise d’activité en un seul dispositif.

  • Renforcer le rôle des chambres consulaires

Les chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) doivent réaffirmer leur rôle actif dans l’information et l’accompagnement des indépendant·e·s, notamment pour la commande publique, en facilitant leur accès à certains marchés.

  • Poursuivre la simplification du dispositif Dutreil

L’effort de simplification du pacte Dutreil doit être renforcé afin de favoriser la reprise des activités familiales, et permettre l’arrivée de nouveaux·elles investisseur·euse·s pour le bon développement de ces entreprises.

  • Alléger la taxe sur les plus-values professionnelles pour les TPE

Un taux réduit spécifique pour les TPE sur les plus-values professionnelles réalisées par les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés doit être fixé.

  • Remettre en lumière la procédure de conciliation

La procédure de conciliation doit être davantage valorisée auprès des entreprises en difficulté qui, par méconnaissance, font encore trop peu appel à ce dispositif.

  • Instituer un « droit à une seconde chance » dans les mentalités et la législation

Pour faciliter la mise en place de nouveaux projets pour les entrepreneur·euse·s interdits bancaires en faisant évoluer le fichage Banque de France.

  • Initier à l’entrepreneuriat dès l’enseignement secondaire

Afin de créer une culture de l’entrepreneuriat, des modules dédiés à l’initiation à l’entrepreneuriat pourront être créés dans l’enseignement secondaire.

  • Instituer un « service civique entrepreneurial

La mise en place d’un tel dispositif, sur le modèle du service civique existant, a pour vocation d’encourager les plus jeunes à oser entreprendre, grâce à un accompagnement adapté.