Le fonds de solidarité pourrait marquer un virage dans la protection des indépendants

L'année 2020 a touché de plein fouet les entreprises et leurs salarié·e·s mais aussi les indépendant·e·s. En leur octroyant une prime, le gouvernement a mis sur la table un serpent de mer : celui de leur protection sociale. Les parties prenantes s'accordent sur le besoin de réformer le code du travail.

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Vent debout pour éviter les faillites d’entreprise et les licenciements économiques en série, le gouvernement français n’a pas chômé à la mi-mars, au moment de rassurer les entrepreneur·euse·s. Aussi rapidement que le confinement a été décrété, il s’est organisé pour déployer des aides comme le prêt garanti par l’État ou encore le chômage partiel. Mais dans cette série de mesures mises en place, une partie des travailleurs semblait avoir été oubliée : les indépendant·e·s. Effrayés de devenir les victimes collatérales de cette crise, ils n’ont pas hésiter à faire entendre leur voix, réussissant alors à obtenir une aide du gouvernement. Une première qui pourrait être de bon augure pour demander une révision de leur protection.

Un impact à géométrie variable et un deuxième confinement moins violent 

Les études se sont multipliées pendant la crise pour souligner les difficultés rencontrées par certains indépendant·e·s. La dernière enquête réalisée par Crème de la Crème fin 2020 révèle ainsi que 50 % des freelances, de leur communauté, voyaient les effets néfastes de cette crise se répercuter directement sur leur niveau de chiffre d’affaires au 4ème trimestre 2020 tandis que 42 % se disaient épargnés et pour 16 % même, davantage sollicités.

Constat identique pour Hind Elidrissi, porte-parole du syndicat Indépendants.co, qui souligne néanmoins que « les indépendants sont fragiles et que la perte de leur entreprise et leur emploi peut avoir d’importantes conséquences sur leur vie personnelle » . Leurs comptes professionnels et personnels ne sont pas toujours distincts et peuvent entraîner de grandes difficultés financières. Mais cet aspect négatif ne doit pas cacher la croissance rencontrée par d’autres acteurs. « Certaines entreprises ont compris l’intérêt de recourir aux freelances pour gagner en rapidité d’exécution et en flexibilité au fil des projets » , renchérit Jean-Charles Varlet, co-fondateur et CEO de Crème de la Crème, que ce soit pour créer un site web ou un service de click and collect en urgence.

Il faut également faire un distinguo entre le premier et le second confinement. Toujours selon Crème de la Crème, 72 % des missions confiées par les entreprises aux freelances ont été maintenues durant la deuxième vague de la pandémie en cette fin d’année 2020, ce qui est bien supérieur aux chiffres que nous avions recueilli en début d’année. 96,3 % des freelances ont affirmé pouvoir travailler à distance avec leur client lors du nouveau confinement.

L’illisibilité des aides aux indépendants

Si l’État n’a pas hésité à apporter son soutien aux entreprises, « il y a toujours eu une grande illisibilité concernant les aides proposées aux indépendants et aux freelances, constate avec regret Jean-Charles Varlet. Au départ, environ 2 millions d’indépendants étaient exclus des aides de l’État, elles concernaient uniquement les secteurs qui avaient été jugés les plus sinistrés comme la restauration, l’évènementiel, le tourisme. » Mais devant la fronde et les pétitions des indépendant·e·s, le gouvernement a fait volte-face fin mars, proposant une prime de 1 500 euros à celles et ceux qui étaient les plus touché·e·s. « Le décret qui vient de paraître est une bonne nouvelle. Il concrétise les annonces qui avaient été faites par le gouvernement par la mise en place du fonds et sa capacité à venir en soutien aux très petites entreprises et aux micro entrepreneurs » ,  se réjouissait alors Hervé Novelli, président de l’Association des plateformes d’intermédiation (API). Hind Elidrissi y voit un premier geste mais note surtout une différence de traitement avec des salarié·e·s, dont l’indemnisation en chômage partiel pouvait atteindre les 4,5 Smic… contre un chèque de 1 500 euros seulement pour les indépendant·e·s.

Mais rapidement, cette aide s’est évaporée et ces derniers ont dû passer l’été sans, avant qu’un nouveau geste soit effectué en novembre 2020. « La mauvaise nouvelle, c’est que cette aide s’est arrêtée à la fin de l’année, ce qui à nouveau pénalise profondément une grande partie des indépendants » , se désole Jean-Charles Varlet. Or, la reprise est loin d’être effective pour tous. Hind Elidrissi note également un manque flagrant de visibilité offerte aux indépendant·e·s : « L’octroi ou non des aides était annoncée une ou deux semaines avant seulementsouligne t-elle. Les indépendants ont besoin vision à six mois avec un octroi dégressif des aides en fonction du chiffre d’affaires » .

Une réforme du code du travail nécessaire

Malgré les couacs autour de l’ouverture du fonds de solidarité aux indépendant·e·s, Hind Elidrissi voit plutôt d’un bon oeil cette démarche. « C’est la première fois que gouvernement fait un geste financier envers tous les indépendants, c’est historique. Cela fait partie des choses qui vont rester » , se réjouit-elle. Mais Jean-Charles Varlet est un peu moins confiant et n’y voit pas forcément les prémices d’une protection sociale. « Étant donné les conditions d’attribution de l’aide que nous avons vues cette année, puis l’arrêt de celle-ci en fin d’année, on peut difficilement conclure que davantage de sécurité existe aujourd’hui… Il faut juste se dire qu’une prise de conscience est en train d’apparaître » .

Hind Elidrissi, Jean-Charles Varlet et Gilbert Cette, économiste, unissent néanmoins leur voix pour dire qu’une réforme du code du travail protégeant les travailleur·euse·s indépendant·e·s et plus seulement les salarié·e·s, est nécessaire. Le salariat n’est plus le seul statut à exister. « Les indépendants prennent de l’ampleur, ils constitueraient 10% des travailleurs » , selon Jean-Charles Varlet. En cas de difficulté, ils doivent être aidés, pas uniquement financièrement mais aussi dans leur capacité à se reconvertir professionnellement via des formations par exemple.

L’assurance chômage en ligne de mire

Les aides octroyées par la mise à l’arrêt de certains secteurs économiques interrogent aussi sur le dispositif d’assurance chômage entré en vigueur en novembre 2019. « Aujourd’hui, il est impossible de bénéficier de cette assurance si vous êtes momentanément sans activité mais que votre entreprise n’est pas en liquidation ou redressement judiciaire. Et même dans ce cadre, les conditions pour en bénéficier sont très nombreuses. Si, par chance, cette assurance chômage vous est attribuée, elle ne sera que de 800 euros par mois pour une durée de 6 mois maximum. Encore une fois, on se retrouve avec un dispositif illisible et hors-sol » , résume tristement Jean-Charles Varlet.

L’analyse de Gilbert Cette se tourne davantage vers les travailleur·euse·s des plateformes (type Frichti, Deliveroo ou Uber Eats). Le rapport Frouin ne prend pas du tout la mesure du problème mais essaie seulement de faire « rentrer les indépendants dans les cases créées pour les salariés à grand coup de marteau, décrypte t-il. Nous préconisons avec Jacques Barthélémy d’entrer enfin dans le 21ème siècle du travail en octroyant des droits et des devoirs aux indépendants en fonction de leur seuil de subordination ». Les livreurs et les chauffeurs de VTC répondent à des problèmes comme la fermeture des restaurants ou le monopole des taxis. Il semble temps de réviser leur protection pour équilibrer cette relation et plus largement celle avec tous les indépendant·e·s.

Début décembre, le ministre délégué chargé des Petites et moyennes entreprises (PME), Alain Griset reconnaissait lui-même qu’une véritable assurance chômage était nécessaire pour les travailleur·euse·s évoluant sous ce statut. « Pour l’instant le critère générateur, c’est le dépôt de bilan. Est-ce qu’on peut en avoir un autre ? Je suis prêt à regarder, mais pour l’instant ça ne me paraît pas aussi simple que ça » , avouait-il, laissant supposer que le chantier pourrait être assez long.

Article écrit par Anne Taffin
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