Actus
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11 juin 2021
Photo by Kilian Seiler on Unsplash

L’électronique reconditionné sera bien assujetti à la redevance pour copie privée

Les députés ont voté jeudi soir l'assujettissement des appareils reconditionnés à la redevance pour la copie privée. La colère des acteurs du secteur ne retombe pas.

Les reconditionneurs n’ont pas eu gain de cause. Après plusieurs mois d’une bataille acharnée, qui s’était encore durcie ces dernières semaines, le couperet est tombé : l’Assemblée nationale a voté, jeudi soir, l’assujettissement des appareils électroniques de stockage à la redevance pour copie privée, y compris lorsqu’ils sont reconditionnés et donc déjà été taxés une première fois lorsqu’ils ont été mis sur le marché à l’état neuf. Pour ces derniers, Copie France, qui collecte la redevance, appliquera un barème adapté qui ne pourra pas changer avant décembre 2022. Dans les faits, la rémunération de la copie privée est de 14 euros pour les smartphones neufs dont le stockage est supérieur à 64Go, et avec le vote d’hier, cette redevance sera de 7,20 euros pour les smartphones reconditionnés. Les Echos précisent que la redevance copie privée devrait rapporter au moins 14 millions d’euros supplémentaires.

Tout avait pourtant bien commencé lors des débats parlementaires pour les acteurs du reconditionnement. Le secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, Cédric O, avait vivement défendu l’article de loi qui aurait permis de protéger l’électronique reconditionné. Mais les députés ont finalement estimé, comme l’arguaient les ayant-droits, que les produits reconditionnés ne pouvaient être assimilés à des produits d’occasion qui, eux, ne sont pas assujettis à la redevance. Un argument « fallacieux » selon RCube, la fédération des acteurs de la Réduction, du Réemploi et de la Réutilisation, qui demandait la « suppression du barème tant qu’aucune étude d’impact ne [serait] réalisée » .

Amortir le choc

Seul geste des députés en faveur de l’économie circulaire : l’exclusion des reconditionneurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), à l’instar d’Emmaüs, qui auraient eux aussi été assujettis à cette nouvelle taxe alors qu’ils fournissent du matériel très onéreux à l’état neuf à des personnes démunies.

Pas de quoi calmer le secteur du reconditionnement, qui se voit scindé en deux :

  • les acteurs qui garantissent la qualité des produits reconditionnés vendus en prenant à leur charge leur test et leur remise à neuf seront taxés
  • tandis que ceux qui se contentent de vendre des produits tiers – les marketplaces comme Back Market – n’y seront pas assujettis.

« Il y a très clairement des positionnements différents dans la chaîne de valeur, rappelle ainsi Benoît Varin, président de RCube et fondateur de ReCommerce. Les distributeurs et revendeurs soutiennent notre cause, parce qu’ils bénéficient de commissions sur les ventes et ont intérêt à ça. Mais leur modèle économique n’est pas remis en cause par cette taxe, contrairement au nôtre. »

Le gouvernement s’emploie désormais à calmer la colère de ces acteurs et à soigner son image écolo. Il a évoqué avec la filière l’idée d’un « chèque reconditionné » pour encourager les achats de matériel reconditionné – et paradoxalement amortir l’effet de la taxe qui vient d’être votée qui devrait mécaniquement faire augmenter les prix. Mais le chemin sera long et les négociations promettent d’être difficiles, comme en a témoigné le député (LREM) Éric Bothorel qui défendait les acteurs de la filière et a été l’objet de menaces par certains lobbies culturels. « Les lobbies des télécoms, des grands acteurs du numérique sont parfois qualifiés de puissants… Hé bien, j’ai pu mesurer qu’ils sont des enfants de chœur. Jamais je n’ai été menacé par Orange et Google dans le cadre de mes fonctions. «