Décryptage
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21 juin 2021
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Le Fonds de solidarité a-t-il rempli sa mission ?

Le Fonds de solidarité a bénéficié à un grand nombre d'entreprises, notamment les plus petites. Il est aujourd'hui le dispositif le plus utilisé face à la crise.

C’est l’un des dispositifs-clés que le gouvernement a mis en place pour soutenir l’économie et tout particulièrement les entreprises au cours de la crise. Le fonds de solidarité a été prolongé jusqu’à la fin août et a même été élargi, en juin, à toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires a baissé d’au moins 10% les mois précédents. Mais a-t-il été efficace ?

Une aide conséquente

Mis en place dès le mois de mars 2020, le fonds de solidarité est la troisième mesure la plus chère pour l’État : 29,97 milliards d’euros ont été distribués, selon les données disponibles sur le site du gouvernement – 30,5 milliards à date, selon Olivier Dussopt, le ministre délégué en charge des Comptes publics. Il est devancé par les Prêts garantis par l’État (137 milliards d’euros) et l’activité partielle (35 milliards).

Mais là où les PGE ont bénéficié à un peu plus de 677 000 entreprises, dont 6% de PME et 88% de TPE (soit 635 000 entreprises environ), le Fonds de solidarité a ratissé plus large : plus de 2 millions d’entreprises ont perçu une aide à ce titre. Et l’aide s’est concentrée sur les très petites entreprises et les entrepreneurs individuels, puisque 49% des montants alloués l’ont été à des entreprises employant de 0 à 9 salariés et 31,3% à des entrepreneur·se·s individuel·le·s.

Les régions pas lésées

Le Fonds de solidarité a aussi été plus généreux avec les entreprises situées en région. Alors que plus de 37% des montants des PGE sont allés à des entreprises franciliennes, celles-ci n’ont engrangées que 24% des aides distribuées par le Fonds de solidarité. Et les montants ont été mieux répartis entre les différentes régions métropolitaines.

Alors, ça fonctionne ?

Difficile de faire un bilan dispositif par dispositif : le recul n’est pas encore suffisant pour tirer les enseignements d’une crise dont les effets se feront ressentir encore plusieurs mois. Mais le gouvernement a déjà publié quelques éléments généraux, par le biais de France Stratégie, qui assure la mission de secrétariat du comité chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19. Et les voyants sont au vert : « entre 2020 et 2021, la somme cumulée des défaillances à la semaine 19 (mi-mai, ndlr) a fortement baissé, de l’ordre de 20%. La baisse est encore plus forte par rapport à 2019 (-47%) » , note ainsi le rapport. Et pas de quoi s’inquiéter d’un pic soudain de défaillances à venir, puisque « à la mi-mai (19ème semaine), par rapport à 2020, la chute du nombre cumulé d’ouvertures de procédures était de 11% pour les liquidations judiciaires et de 43 % pour les redressements judiciaires. Par rapport à 2019, la chute est plus prononcée : respectivement -37% pour les liquidations et -67% pour les redressements » , souligne encore la note.

Le comité loue ainsi l’efficacité des mesures mises en place par le gouvernement pour préserver les entreprises, qui réside notamment dans la complémentarité des dispositifs. Néanmoins, il est à noter que les demandes de PGE se sont concentrées durant le premier confinement, avec un effet à moyen terme, là où le Fonds de solidarité est désormais « le dispositif le plus mobilisé » , avant même l’activité partielle. Il permet donc encore aujourd’hui à des entreprises de (sur)vivre.