Actus
Temps de lecture : 02'50''
21 septembre 2021
Crédit : Thomas de Luze

Deliveroo devant la justice en France pour travail dissimulé

Dans le viseur de l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI), la plateforme de livraison de repas Deliveroo et trois de ses ex-dirigeants sont cités à comparaître devant la justice française pour "travail dissimulé" .

Déjà condamnée en France en février 2020 pour travail dissimulé, Deliveroo fait, une nouvelle fois, face à ces accusations. Les trois anciens dirigeants de Deliveroo France, dont son ex-directeur général, sont convoqués devant le tribunal correctionnel de Paris du 8 au 16 mars 2022 pour des faits remontant à la période 2015-2017.

Deliveroo dément en bloc

Depuis mai 2018, la plateforme faisait l’objet d’une enquête préliminaire confiée à l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI). Le parquet soupçonne Deliveroo et certains de ses ex-dirigeants d’avoir « recouru à des milliers de travailleurs sous un prétendu statut indépendant via des contrats commerciaux, alors que ceux-ci étaient placés dans un lien de subordination juridique permanente à son égard, comme l’avait constaté l’Inspection du travail dans un procès-verbal de décembre 2021 » . Kevin Mention, avocat de plusieurs livreurs plaignants dans ce dossier, a salué sur Facebook « un petit pas » dans ce genre de dossiers « mais un bond de géant contre l’ubérisation » .

Dans le cadre de cette enquête, la justice a procédé à la saisie à titre conservatoire de 3 millions d’euros sur le compte bancaire français de la société, une somme correspondant à une partie des cotisations sociales que l’entreprise est soupçonnée de ne pas avoir acquitté durant la période 2015-2016.

« Depuis ses débuts en France, la société Deliveroo France opère en tant que plateforme digitale de mise en relation avec des partenaires livreurs prestataires indépendants, de manière totalement transparente, revendiquée et dans le strict respect des dispositions légales » , a réagi l’entreprise dans un communiqué transmis à l’AFP. Elle en a également profité pour rappeler que « toutes les décisions de justice rendues définitivement en France ont été favorables à Deliveroo France » avant d’ajouter qu’elle abordait « donc avec confiance cette audience qui lui permettra de démontrer le caractère infondé (des faits reprochés, ndlr) et continuera de plaider pour ce modèle qui correspond aux aspirations d’une immense majorité des livreurs partenaires » .

L’Europe prête à offrir plus de protection aux livreurs

Très contesté, le statut d’indépendant des chauffeurs Uber ou coursiers Deliveroo est remis en cause dans de nombreux pays par la justice ou, plus rarement, par des lois, poussant parfois les géants du secteur à proposer des solutions de compromis. En Europe, les livreurs sont généralement considérés comme des travailleurs indépendants, notamment en France. En Grande-Bretagne, Uber a annoncé en mars qu’elle allait accorder à ses plus de 70 000 chauffeurs un statut hybride de « travailleurs salariés », qui leur permettra de bénéficier du salaire minimum, de congés payés et de l’accès à un fonds de retraite. Une première mondiale pour la société américaine. De son côté, Deliveroo a annoncé en 2019 la mise en place d’une assurance maladie.  En réponse à la volonté du gouvernement espagnol d’octroyer le statut de salarié aux livreurs de sa plateforme, Deliveroo a annoncé fin juillet son intention de quitter l’Espagne. En février, la justice italienne a donné 90 jours aux plateformes Deliveroo, Uber Eats, Just Eat et Foodinho-Glovo pour modifier les contrats de leurs livreurs, considérant qu’ils ne sont pas des auto-entrepreneurs.

L’action en justice qui frappe aujourd’hui Deliveroo est loin d’être la seule. En France, plusieurs autres sociétés telles Take Eat Easy ou Foodora, font également l’objet d’une enquête préliminaire à Paris, notamment pour « travail dissimulé » . De quoi donner raison à la mission du gouvernement qui planche sur l’élaboration d’un nouveau statut pour ces fameux livreurs indépendants dont les conditions de travail ont déjà été critiquées à maintes reprises.