écrit le 22 février 2022, MÀJ le 23 mai 2023
22 février 2022
Temps de lecture : 3 minutes
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France 2030 : l'exécutif flèche 400 millions d’euros vers les dispositifs médicaux

Bénéficiant des investissements de France Relance et de la stratégie générale France 2030, le plan Innovation Santé 2030 dévoile peu à peu ses contours. Le gouvernement a annoncé que 400 millions d’euros seront fléchés vers les seuls dispositifs médicaux, afin de favoriser leur conception, leur production et leur exploitation. Explications.
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Fin juin 2021, Emmanuel Macron présentait les grandes lignes d’Innovation Santé 2030. Ce plan, qui s’inscrit dans les investissements post-crise du Covid-19 (France Relance) ainsi que la stratégie générale France 2030, est abondé à hauteur de 7 milliards d’euros. Une somme qui comprend un volet entièrement consacré aux dispositifs médicaux de 400 millions d’euros. En marge d’une visite ce lundi 21 février 2022 chez le fabricant de cathéters Balt, dans le Val-d'Oise, la ministre déléguée chargée de l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher, a détaillé les grands axes qui en bénéficieront. Le cabinet de la membre du gouvernement a, aussi, précisé que l’Agence de l’innovation en santé notamment souhaitée par Bpifrance verra le jour "d’ici à la fin du premier semestre" .

1/ Innover en faveur de la santé publique

Ce chantier, le premier en matière de budget avec une enveloppe de 170 millions d’euros, doit favoriser le développement de robots chirurgicaux, ainsi que de dispositifs médicaux implantables au long cours. La thématique de la santé mentale sera également soutenue, par le biais du financement de dispositifs visant à dépister, diagnostiquer, voire traiter ces troubles – dont s’emparent de plus en plus de startups, à l’image de Moka.care et Teale.

2/ Industrialiser les produits de santé

C’est l’autre défi majeur que s’est fixé le gouvernement. L’industrialisation des produits de santé va s’accélérer en France, la crise du Covid-19 ayant mis en exergue des lacunes en la matière. 140 millions d’euros seront consacrés à des appels à projet en lien avec une production à l’échelle nationale. Les premiers ont déjà été lancés, et le prochain le sera d’ici à la fin février. Soulignant sa volonté d’améliorer la balance commerciale dans le domaine, Bercy indique que la santé est le premier bénéficiaire d’aides à la relocalisation industrielle. Une place qu’elle occupe depuis que la crise sanitaire a éclaté, début 2020.

3/ Déployer plus de dispositifs médicaux

Se procurer un dispositif médical n’est pas aussi aisé que d’acheter des médicaments à la pharmacie. Ce type de produit est, dans la plupart des cas, fourni par les établissements de santé. C’est pourquoi l’opportunité sera donnée à ces derniers de faire connaître leurs besoins pour mettre une technologie à l’essai avant même qu’elle ne soit commercialisée. Une enveloppe de 60 millions d’euros aidera les fabricants à se frayer un chemin dans les hôpitaux et cliniques pour faciliter l’accès aux innovations de rupture. Ils devront, pour ce faire, démontrer l’utilité de leur prototype aux soignants avant que certains d’entre eux obtiennent un financement. Lancement de l’appel à projet spécifique courant juin 2022.

4/ Faciliter et accompagner l’accès au marché

Le dernier projet pensé par l’exécutif consiste à faciliter l’accès au marché des dispositifs médicaux. Un budget de 30 millions d’euros doit notamment permettre aux entreprises qui en sont à l’origine de satisfaire les exigences supplémentaires instaurées par le règlement européen du 5 avril 2017, qui est entré en vigueur en mai 2021 et renforce les obligations en matière d’évaluation clinique – afin de permettre de garantir la sécurité et l’efficacité du produit. Les entreprises qui disposent déjà d’un marquage CE doivent à nouveau effectuer des démarches, tandis que celles qui n’en disposent pas encore voient le premier dossier s’épaissir. Un guichet unique sera opéré par Bpifrance pour accompagner les startups sur cet aspect. Le directeur général d’Avatar Medical nous expliquait vouloir s’appuyer à cette fin sur l’association La French Care, nouvellement créée pour fédérer les acteurs du soin.