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4 juillet 2022

LegalTech : un début d’été 2022 (très) ensoleillé pour les startups du droit

Entre les levées de fonds toujours plus importantes du secteur et les réflexions sur la diffusion numérique des décisions de justice, le mois de juin fait briller la réelle intégration des LegalTech dans le paysage juridique français. 

Des levées de fonds prometteuses

Impossible de passer à côté de la levée de fonds hors norme qu’a réalisée Dilitrust le mois dernier. En effet, l’entreprise a levé près de 130 millions d’euros afin de booster la diffusion de sa solution SaaS, qui s’adresse aux directions juridiques françaises … et internationales ! 

Aujourd’hui, la moitié du chiffre d’affaires de Dilitrust est réalisé à l’étranger, ce qui est rare pour une Legaltech française. Leur solution, qui met à disposition des directions juridiques des fonctionnalités comme la digitalisation de la gouvernance des sociétés et la centralisation des dossiers juridiques des litiges et autres contentieux, s’illustre donc comme un des mastodontes du secteur. 

Le Conseil de l’ordre des experts comptables, quant à lui, par l’intermédiaire du fonds d’investissement de la profession, concrétise une prise de participation (33%) dans la Legaltech Juriactes (génération de documents juridiques, analyses juridiques et dématérialisation des formalités juridiques). Cet investissement permet ainsi au Conseil de l’ordre de s’inscrire pleinement dans une dynamique de modernisation de la profession, en collaborant main dans la main avec les nouveaux acteurs du droit. 

Enfin, Welexit, startup belge spécialisée dans la mise en relation entre justiciable et avocat, remporte le premier prix de « l’International LegalTech Competition: e-Access to Justice », avec le soutien du barreau de Bruxelles. Cette compétition, organisée par la Commission Nouvelles Technologies de la Fédération des Barreaux d’Europe (FBE), montre ainsi la volonté du secteur de gagner en crédibilité et en visibilité. 

La diffusion des décisions de justice  

Le vent tourne, et le mois de juin éclaircit les questionnements des professionnels du droit sur l’ouverture des données concernant les décisions de justice rendues. 

En effet, la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, vient de publier son rapport sur une mission de réflexion sur “l’incidence de la diffusion numérique et gratuite des décisions judiciaires, l’open data des décisions de justice, sur la jurisprudence et sur le rôle des acteurs du droit et de la Justice”. Cette mission s’appuie notamment sur l’audition de nombreuses Legaltechs. 

Un des axes de réflexion de ce rapport porte notamment sur l’influence des décisions de justice, amenée à être diffusées plus largement : non plus cantonnées à un périmètre géographique restreint, notamment en première instance, ces décisions pourront-elles avoir une influence sur d’autres territoires juridiques, et inspirer d’autres magistrats ? 

En effet, contrairement aux décisions de la Cour de cassation, les décisions des tribunaux judiciaires aujourd’hui sont plus difficilement accessibles, alors qu’elles mériteraient d’être connues facilement par les autres juridictions. 

Les Legaltechs (on pense notamment à Doctrine ou Predictice) s’inscrivent donc sans aucun doute comme les acteurs majeurs de ce changement.