Ces derniers mois, les demandes se multiplient. Des investisseurs américains, parfois français installés aux États-Unis, parfois business angels ou family offices locaux, s’intéressent de plus en plus aux fonds français, notamment via des clubs deals. Pourtant, beaucoup de fonds hésitent encore à ouvrir leur tour de table outre-Atlantique.

« Il y a encore beaucoup de peur autour de la réglementation américaine », observe Yoann Brugière, cofondateur d’Orbiss. Certains fonds préfèrent encore refuser les investisseurs américains, ou les accepter sans aller au bout du sujet. Une stratégie qui peut sembler efficace à court terme, mais qui comporte des risques importants.

Trois niveaux de conformité, mais un vrai point de friction

Lorsqu’un fonds français accueille des investisseurs américains, trois niveaux de conformité doivent être distingués.

Le premier est juridique, côté SEC (autorité des marchés américaine). Il concerne les règles encadrant l’offre de titres aux États-Unis. « C’est surtout un sujet réglementaire devant être traité par les cabinets d’avocats », commente Yoann Brugière. En pratique, il s’agit principalement de respecter un certain formalisme dans les documents de souscription, avec des exemptions possibles. Un cadre connu, déjà traité par de nombreux cabinets internationaux et rarement le principal point de blocage.

Le deuxième niveau relève de la compliance bancaire, via la réglementation FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act). Dès lors qu’un fonds compte des investisseurs américains, il peut être concerné par des obligations de reporting spécifiques. « C’est un sujet distinct du juridique SEC », précise Yoann Brugière. Là encore, le cadre existe, mais il suppose d’être identifié et anticipé.

Le troisième niveau, en revanche, est souvent celui qui pose le plus de problèmes : la fiscalité. « Ce n’est pas obligatoire, mais c’est fortement recommandé de s’en occuper », insiste le cofondateur d’Orbiss. Car si rien n’est prévu, c’est l’investisseur américain qui peut se retrouver exposé à des régimes fiscaux très défavorables.

Fiscalité : le sujet qui peut faire fuir un investisseur US

Du point de vue américain, tout dépend de la manière dont le fonds est qualifié fiscalement. « On commence toujours par revoir la structure du fonds et son statut fiscal par défaut aux États-Unis », explique Yoann Brugière. Deux options de statuts existent : corporation et partnership.

Si le fonds est considéré comme un “partnership”, il est fiscalement transparent. Les revenus et dépenses remontent chaque année chez l’investisseur américain, qui doit les déclarer au prorata de sa participation. « C’est le statut qu’ont par défaut la plupart des fonds américains, mais administrativement, cela peut être très lourd », souligne Yoann Brugière.

Si le fonds est qualifié comme une “corporation”, il peut alors entrer dans la catégorie des Passive Foreign Investment Companies (PFIC). Dans ce cas, les dividendes ou la vente des parts peuvent relever d’un régime dit d’“excess distribution”. « Dans des États comme New York ou la Californie, on peut arriver à des niveaux de taxation entre 50 et 60 % », indique Yoann Brugière. Un scénario clairement dissuasif pour un investisseur.

Des options existent néanmoins pour éviter ces régimes qualifiés de “régimes de défaveur”, à condition d’anticiper. Yoann Brugière cite notamment l’option QEF (Qualified Electing Fund), qui permet à l’investisseur d’être taxé comme sur une plus-value américaine classique. « Dans les États que l’on évoque, on est alors sur des niveaux qui peuvent tourner autour de 35 % », précise-t-il. Mais cette option suppose que le fonds fournisse à l’investisseur les informations nécessaires, via un document annuel dédié.

Au final, il n’existe pas une seule bonne solution. Le bon choix dépend de plusieurs paramètres : horizon de plus-value, politique de distribution, sensibilité du fonds à la charge administrative. Mais un point ressort clairement : traiter ces sujets en amont n’est plus un luxe.

« Aujourd’hui, les investisseurs américains sont de plus en plus au fait de ces règles », conclut Yoann Brugière. Ne pas les anticiper, c’est prendre le risque d’un malentendu, voire d’un conflit, au moment de la sortie. À l’inverse, un fonds qui joue la carte de la transparence et anticipe bien ce sujet renforce sa crédibilité… et élargit concrètement son accès au capital américain.