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Retour de l’avantage fiscal pour les entreprises qui investissent dans la robotique

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Par Maddyness avec AFP - 20 septembre 2018 / 14H00

Édouard Philippe a annoncé le retour d'un avantage fiscal déjà mis en place de 2015 à 2017, qui permet de déduire du résultat imposable jusqu'à 40% du prix de revient d'un bien d'équipement nouvellement acquis. Les investissements éligibles doivent avoir trait à la robotique et la transformation numérique.

Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé jeudi plusieurs mesures destinées à accélérer la transformation numérique de l’industrie, dont un retour du suramortissement, un coup de pouce fiscal visant cette fois-ci sur les PME et les nouvelles technologies. Ce dispositif, déjà activé de 2015 à 2017, consiste en un avantage fiscal exceptionnel permettant de déduire du résultat imposable jusqu’à 40% du prix de revient d’un bien d’équipement nouvellement acquis.

Le périmètre des investissements éligibles sera toutefois limité à la robotique et à la transformation numérique (imprimantes 3D, logiciels de gestion de la production, capteurs connectés…), pour combler un « retard » d’équipement des petites et moyennes entreprises (PME) françaises dans ces domaines. Le gouvernement a ainsi conservé le même taux de déduction fiscale que lors du précédent dispositif de suramortissement, qui concernait lui les entreprises de toute taille et tous types de nouveaux équipements.

La robotique n’est pas « l’ennemie de l’emploi »

Le retour de ce coup de pouce fiscal sur deux ans (de janvier 2019 à fin 2020) avait été annoncé la semaine dernière par le gouvernement, à l’issue d’une réunion du Conseil national de l’industrie (CNI) à Bercy. Pour les petites entreprises, à l’inverse des grands groupes, « investir vers l’industrie du futur, se transformer (…) est toujours plus délicat« , a souligné Édouard Philippe lors d’un discours au siège de Dassault Systèmes à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), en présence du ministre de l’Économie Bruno Le Maire notamment. L’automatisation et la robotisation des procédés de fabrication « ne sont pas les ennemies de l’emploi, elles sont les conditions d’une compétitivité qui garantit la puissance de l’appareil industriel français, et donc le développement de l’emploi« , lequel va toutefois « changer de nature« , a encore estimé le Premier ministre.

Une autre mesure attendue a été confirmée: la mise en conformité du régime fiscal français des brevets avec les règles de lutte contre l’optimisation fiscale, édictées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et reprises par l’Union européenne. Seuls les profits tirés d’innovations protégées par le droit d’auteur et ayant été conçues et développées en France pourront désormais bénéficier de ce régime fiscal attractif, avec un taux réduit à 15%. D’un autre côté, ce régime fiscal sera étendu aux recettes tirées de logiciels originaux protégés (licences d’exploitation), qui en étaient jusqu’à exclus.

Baisse de la fiscalité énergétique des data centers

Le Premier ministre a par ailleurs annoncé une baisse de la fiscalité énergétique pour les centres de stockage de données (data centers), afin de favoriser l’implantation de ces installations en France. Cet autre geste fiscal, qui figurera lui aussi dans le budget 2019, « n’a pas pour vocation d’augmenter la consommation électrique du secteur« , lequel s’est engagé à baisser de 15% sa consommation énergétique d’ici 2022, a précisé Édouard Philippe.

Le gouvernement s’est aussi fixé l’objectif d’accompagner la transformation numérique de 10 000 PME supplémentaires d’ici à 2022, en partenariat avec les régions, contre 5200 PME actuellement. Le coût de l’ensemble des mesures prévues a été chiffré à 500 millions d’euros, dont la moitié pour le suramortissement, le reste provenant de subventions via le Programme des investissements d’avenir (PIA).

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20 septembre 2018 / 14H00
mis à jour le 20 septembre 2018
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