Les prud’hommes de Paris accordent le statut de salariés à deux anciens livreurs

Une nouvelle décision de justice octroie à d'anciens livreurs de la plateforme Take Eat Easy le statut de salariés. De quoi ouvrir la voie à leur indemnisation pour licenciement lorsque la startup belge a fermé ses porte en 2016.

Une décision de plus en faveur des livreurs dans leur bras de fer contre les plateformes ! Selon une information dévoilée par RTL, le conseil des prud’hommes de Paris vient à son tour de reconnaître à deux anciens livreurs de la startup belge Take Eat Easy, qui a mis la clé sous la porte en 2016, le statut de salariés. De quoi leur ouvrir un boulevard pour être indemnisés après ce qu’ils considèrent comme un licenciement au moment où la plateforme a, de fait, arrêté de faire appel à leurs services.

Les prud’hommes de Nice avaient rendu une décision similaire il y a quelques semaines, ordonnant l’indemnisation de six anciens livreurs. Selon leur avocat, ils devraient chacun toucher autour de 24 000 euros de dommages et intérêts. Cela correspond à la fois à un rappel de salaires et de congés payés et à une indemnité pour travail dissimulé ainsi qu’à des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, le conseil ayant estimé que Take Eat Easy avait volontairement caché le lien de subordination qui existait entre la plateforme et les livreurs.

D’autres décisions à suivre

La Cour de Cassation avait ouvert la voie à de telles procédures lorsqu’elle s’était prononcée, en novembre, pour la reconnaissance du statut de salariés pour les livreurs des plateformes. « Il existe bien un « lien de subordination caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné« , avait alors estimé la Cour.

Une dizaine de livreurs de l’ancienne plateforme ont engagé des procédures pour se faire indemniser et ces dernières décisions montrent que de telles démarches devraient se multiplier. Un couperet pour les plateformes encore en activité qui ont recours à des livreurs auto-entrepreneurs pour gérer les livraisons de plats ou de divers colis.