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Bercy planche sur un dispositif pour baisser les loyers des entreprises fragilisées

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Par Arthur Le Denn - 27 octobre 2020 / 12H00

Un entrepreneur locataire sur quatre reconnaît avoir des relations dégradées avec son bailleur depuis la pandémie. Des difficultés qui devraient inciter le gouvernement à mettre rapidement en place un dispositif fiscal pour faire baisser les loyers.

Le plan de relance, d’un montant total de 100 milliards d’euros, a été voté à l’Assemblée nationale dans la nuit du 26 au 27 octobre. Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, est monté à la tribune pour défendre les mesures précédemment annoncées pour venir en soutien aux entreprises face à la crise du Covid-19. Il en a aussi profité pour faire des annonces afin de muscler les mesures d’urgence, alors que la reprise épidémique se montre très virulente ces derniers jours. Bercy devrait ainsi mettre en place un « dispositif fiscal » visant à « inciter les bailleurs à réduire » les loyers des entreprises. Un accord pourrait être trouvé « d’ici à la fin de la semaine prochaine », a annoncé le ministre.

Vers un crédit d’impôts pour les bailleurs

Les règles encadrant cette mesure exceptionnelle seront détaillées ces prochains jours. Selon Les Échos, cela pourrait notamment prendre la forme d’un crédit d’impôt dirigé vers les bailleurs de secteurs comme l’hôtellerie ou la restauration – une demande de longue date du secteur. « Cela correspondra exactement à ce que demandaient les entreprises les plus fragilisées par la crise » , a ainsi aiguillé le ministre lors de sa prise de parole, évoquant une « question brûlante » aux yeux des entrepreneurs. Le Groupement national des indépendants Hôtellerie et restauration (GNI) a, entre autres, récemment jugé que le paiement du loyer constitue un « problème majeur » pour le secteur. Un secteur dont la situation risque encore de s’aggraver avec l’entrée en vigueur de nouvelles restrictions, telles que le couvre-feu.

Un professionnel sur quatre ferait ainsi état de relations dégradées avec un bailleur, selon le syndicat patronal – 15 % rapportent des menaces d’actions judiciaires en expulsion, 7 % une exécution de celles-ci. À noter que la situation est critique à Paris, où le coût de l’immobilier est particulièrement élevé. Tous secteurs confondus, deux professionnels sur trois y paieraient un loyer mensuel supérieur à 10 000 euros. C’est bien plus que le montant maximal de l’aide prévue jusqu’ici par le Fonds de solidarité : 1 500 euros par mois et par entreprise, à la seule condition que le chiffre d’affaires ne dépasse pas le million d’euros et le bénéfice imposable 60 000 euros.

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Face à une situation sanitaire jugée alarmante, Bruno Le Maire a également annoncé lundi remettre sur la table certains des dispositifs qui avaient été déclenchés au plus fort de la crise économique, au printemps, comme les rendez-vous hebdomadaires avec les acteurs des filières touchées. Pour rappel, Emmanuel Macron a convoqué mardi et mercredi deux Conseils de défense consacrés à l’épidémie de Covid-19. De nouvelles décisions pour endiguer la progression de l’épidémie devraient être annoncées dans la foulée. Les options d’un durcissement du couvre-feu, en l’avançant à 19h, ou d’un confinement le week-end semblent à cette heure tenir la corde.

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Arthur Le Denn

27 octobre 2020 / 12H00
mis à jour le 27 octobre 2020
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