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Le gouvernement accède à certaines revendications des indépendants

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Par Arthur Le Denn - 03 novembre 2020 / 08H00

Après des mois de combat pour réintégrer le fonds de solidarité, les indépendant·e·s ont obtenu gain de cause. Le gouvernement a élargi le public éligible à ces aides, suite à l’annonce d’un reconfinement. Quelques revendications demeurent néanmoins.

Les indépendant·e·s luttaient depuis la rentrée de septembre pour leur réintégration au fonds national de solidarité, mis en place par le gouvernement dans l’objectif de limiter les conséquences économiques de la crise du Covid-19. Ils viennent enfin d’être entendus. Au lendemain de l’annonce par Emmanuel Macron du reconfinement, jeudi 29 octobre 2020, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, a confirmé cette information dans le cadre de la présentation d’une batterie de mesures destinées à soutenir financièrement les entreprises.

Les décrets d’application attendus sous peu

Concerné·e·s par ce dispositif au moment du confinement de début 2020, deux millions d’indépendant·e·s en avaient été écarté·e·s à partir du mois de juin. Seul·e·s celles et ceux qui exercent dans des secteurs jugés davantage sinistrés, tels que la culture, la restauration ou le tourisme, pouvaient depuis y prétendre – soit un million de personnes environ. Cette réintégration de tous ces professionnel·le·s, « sans exception » , est « une bonne nouvelle » selon Indépendants.co, qui estime ainsi que sa mobilisation a été « parfaitement entendue » y compris vis-à-vis des freelances. Le syndicat indique être désormais dans l’attente de la publication des décrets d’application de cette décision, qui sont « attendus en ce début de semaine ».

Ces divers textes détailleront l’arsenal de mesures de soutien mis en place dans le cadre de cet élargissement du fonds de solidarité. Pour rappel, ce dernier consiste depuis le printemps en une aide forfaitaire : les entrepreneur·se·s ayant enregistré une perte de chiffre d’affaires mensuel supérieure ou égale à 1 500 euros touchent cette somme au maximum, tandis que celles et ceux ayant encaissé une perte inférieure perçoivent le montant exact de cette dernière. À noter que les entreprises de moins de 50 salariés qui sont fermées administrativement – tout comme celles faisant état de 50 % de pertes – pourront prétendre à une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros par mois. Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a estimé la semaine dernière le montant de l’addition à 6 milliards d’euros.

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Deux points de vigilance demeurent

À ce coup de pouce s’ajoutent effectivement d’autres aides gouvernementales, telles que les prêts garantis par l’État ou un crédit d’impôt pour les bailleurs dans le but de faire baisser les loyers d’entreprises. Pour autant, Indépendants.co dit rester vigilant sur deux aspects précis du fonds de solidarité. « Les principes de la rétroactivité des aides [depuis l’exclusion de cette catégorie de travailleur·se·s du fonds de solidarité en juin 2020] et de la réintégration des professionnels ayant réalisé un chiffre d’affaires supérieur à 60 000 euros en 2019 n’ont, à cette date, pas été actés » , regrette Hind Elidrissi, porte-parole du syndicat et co-fondatrice de la startup Wemind.io.

Abordant le sujet des très petites entreprises (TPE) dans le cadre d’un entretien à la radio France Info, le secrétaire général du syndicat des indépendants (SDI) a de son côté estimé que le problème subsistant, « c’est l’exonération nette et définitive des charges sociales et fiscales des indépendants et chefs d’entreprise sur l’ensemble des deux périodes de confinement » . Marc Sanchez, lui-même chef d’entreprise, a affirmé être dans une situation l’obligeant à « naviguer à vue, avec une vision à une ou deux semaines seulement » . Il vient ainsi de publier une tribune sous forme de réquisitoire dans les colonnes du JDD, efficacement titrée « Les oubliés de la lockdown nation ». Alors que les nouvelles modalités d’application du fonds de solidarité restent à préciser, de nombreux dossiers seraient en attente de traitement depuis plusieurs mois.

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Arthur Le Denn

03 novembre 2020 / 08H00
mis à jour le 02 novembre 2020
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