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26 juillet 2021
pass sanitaire
Crédit: Claudio Schwarz

Pass sanitaire : quelles obligations pour les entreprises et leurs salariés ?

Le marathon parlementaire censé valider le pass sanitaire touche presque à sa fin. L'Assemblée nationale l'a finalement voté en évinçant quelques mesures au passage. Voici les dernières conditions d'application connues pour les entreprises et les professionnels.

Article mis à jour le 26 juillet 2021

Le 21 juillet prochain coïncidera avec la mise en place de la première étape du pass sanitaire, annoncé par le président Emmanuel Macron la semaine dernière, afin d’endiguer une quatrième vague épidémique du très contagieux variant Delta. À partir du 1er août, une nouvelle vague de mesures, qui inquiète déjà les professionnels du secteur, prendra effet Le texte, adopté par l’Assemblée nationale après quelques modifications, doit encore passer devant le Conseil constitutionnel.

Voici ce que l’on sait sur cette mesure:

Qui est concerné ?

  • Les entreprises du secteur des loisirs et de la culture -cinémas, musées, théâtres, parcs d’attractions- mais aussi salles de sport et piscines accueillant plus de 50 personnes à partir du 21 juillet 2021.
  • Le 1er août, cette obligation sera étendue aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, établissements médicaux ainsi qu’aux voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance. Initialement, les centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés devaient également être concernés mais finalement, ce choix sera laissé à la discrétion des préfets conformément à un amendement gouvernemental. Seuls les restaurants des centres commerciaux seront donc concernés par le pass sanitaire.
  • Les entreprises recevant uniquement des salariés ne sont donc pas concernés. 

Quelles sont les obligations ? 

  • Les entreprises pré-citées devront vérifier que leurs clients possèdent bien un pass sanitaire: double vaccination, test PCR ou antigénique négatif ou test positif du Covid-19 de plus de 11 jours et moins de 6 mois. 
  • Cette vérification devra se faire à l’entrée de l’établissement. Dans le cas contraire et dans les transports, le gestionnaire de l’établissement risque une amende de 1500 euros, un montant qui pourra monter à 9000 euros et un an d’emprisonnement en cas de verbalisation à trois reprises sous 30 jours. Pour les autres établissements concernés, le lieu pourra être faire l’objet d’une fermeture administrative de 7 jours et le gestionnaire pourrait écoper de 9000 euros d’amende si la situation se répète trois fois en 45 jours. « Nous avons toujours indiqué avec clarté que ceux qui ne respectent pas les règles ne seront plus éligibles au fonds de solidarité » , a précisé le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, rappelant que les parlementaires débattront du projet de loi présenté lundi en Conseil des ministres.

Quid des salariés ?

  • Suite aux revendications des professionnels du secteur, les salariés des entreprises recevant du public devront être vaccinés d’ici le 30 août avec deux doses. Si après cette date, les salariés ne se présentent pas avec un pass sanitaire en bonne et due forme, le salarié pourra être suspendu, sans toucher de salaire donc, jusqu’à ce qu’il présente un justificatif règle. Après deux mois, il était initialement prévu que l’employeur puisse mettre en place une procédure de licenciement sans que ce ne soit une obligation. Cette mesure a finalement été délaissée. Selon le Ministère du travail, cela va entraîner une moindre protection des salariés car après la suspension du contrat de travail, une procédure disciplinaire pourra être engagée sans le délai de deux mois initialement prévu et sans la garantie d’indemnités de licenciement pour le salarié, détaille l’AFP.
  • Sont concernés tous les salariés en CDI. Un flou demeure concernant les salariés actuellement en CDD. Mais à partir du 1er septembre, tous les salariés nouvellement embauchés, quelque soit leur contrat, devront posséder un pass sanitaire dans les secteurs précédemment cités.
  • La vaccination pourra se faire sur le temps de travail, sans retenue sur salaire. Certaines entreprises proposent même à leurs collaborateurs et collaboratrices de se faire vacciner sur leur lieu de travail depuis le 25 février 2021.

Au-delà du 15 novembre, la conservation d’un tel pass sanitaire devra, à nouveau ,être votée par le Parlement.