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9 août 2021

Pass sanitaire : quelles obligations pour les entreprises et leurs salariés ?

Le marathon parlementaire censé valider le pass sanitaire a pris fin et le texte a été voté et validé presque en intégralité par le Conseil constitutionnel. Voici les dernières conditions d'application connues pour les entreprises et les professionnels.

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Article mis à jour le 09 août 2021

Depuis le 21 juillet dernier, le pass sanitaire, annoncé par le président Emmanuel Macron début juillet afin d’endiguer une quatrième vague épidémique du très contagieux variant Delta, a été mis en place dans un certain nombre de lieux. En-dehors de quelques points-clés, comme la possibilité de rompre un CDD si le salarié ne dispose pas de pass sanitaire, le texte a été validé par le Conseil constitutionnel. Son extension, qui inquiète les professionnels du secteur, entre en vigueur ce lundi 9 août.

Qui est concerné ?

  • Les entreprises du secteur des loisirs et de la culture – cinémas, musées, théâtres, parcs d’attractions – mais aussi les salles de sport et piscines accueillant plus de 50 personnes.
  • Les cafés, restaurants, foires et salons professionnels, établissements médicaux (hors médecins généralistes et urgences) ainsi que les voyages en avion, train et car pour les trajets de longue distance. Initialement, les centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés devaient également être concernés mais finalement, ce choix sera laissé à la discrétion des préfets, conformément à un amendement gouvernemental. En revanche, les restaurants des centres commerciaux seront forcément concernés par le pass sanitaire.

Quelles sont les obligations ? 

  • Les entreprises pré-citées devront vérifier que leurs clients ou patients possèdent bien un pass sanitaire, à savoir un certificat de double vaccination, de test PCR ou antigénique négatif de moins de 72 heures ou test positif du Covid-19 de plus de 11 jours et moins de 6 mois assorti d’un certificat de rétablissement.
  • Cette vérification devra se faire à l’entrée de l’établissement. Dans le cas contraire, le gestionnaire de l’établissement risque une amende de 1500 euros, un montant qui pourra monter à 9000 euros et un an d’emprisonnement en cas de verbalisation à trois reprises sous 30 jours. Pour les autres établissements concernés, le lieu pourra être faire l’objet d’une fermeture administrative de 7 jours et le gestionnaire pourrait écoper de 9000 euros d’amende si la situation se répète trois fois en 45 jours. « Nous avons toujours indiqué avec clarté que ceux qui ne respectent pas les règles ne seront plus éligibles au fonds de solidarité » , a précisé le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.

Quid des salariés ?

  • Les entreprises recevant uniquement des salariés ne sont donc pas concernées.
  • Suite aux revendications des professionnels du secteur, les salariés des entreprises recevant du public devront être vaccinés d’ici le 30 août avec deux doses. Si après cette date, les salariés ne se présentent pas avec un pass sanitaire en bonne et due forme, le salarié pourra être suspendu, sans toucher de salaire donc, jusqu’à ce qu’il présente un justificatif règle. Au-delà de trois jours, l’entreprise devra proposer un poste au salarié qui ne nécessite pas de pass sanitaire.
  • La vaccination pourra se faire sur le temps de travail, sans retenue sur salaire. Certaines entreprises proposent même à leurs collaborateurs et collaboratrices de se faire vacciner sur leur lieu de travail depuis le 25 février 2021.

Au-delà du 15 novembre, la conservation d’un tel pass sanitaire devra, à nouveau, être votée par le Parlement.

Article écrit par Anne Taffin
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