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9 septembre 2021
controle jumelles
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La Cour des comptes cible les aides d’urgence aux entreprises

La Cour des comptes appelle le gouvernement et l'administration à renforcer les contrôles sur les aides très importantes versées aux entreprises depuis le début de la crise sanitaire, dans un rapport commandé par l'Assemblée nationale et publié ce 9 septembre.

Pour sauver les entreprises, les emplois et la situation économique de la France, le gouvernement n’a pas hésité à puiser profondément dans les finances publiques. L’an dernier, ce n’est pas moins de 42 milliards d’euros qui ont été mis sur la table à travers la stratégie du « quoi qu’il en coûte » pour les entreprises et des différents mécanismes comme le chômage partiel, le PGE ou encore le fonds de solidarité. Cette année, les dépenses ne seront pas nulles non plus. Le plan devrait atteindre les 43 milliards d’euros d’ici la fin de l’année. Au cours des derniers mois, des contrôles ont eu lieu pour vérifier que les entreprises n’avaient pas perçu cet argent sans en avoir le droit. Mais ce n’est pas suffisant pour la Cour des Comptes qui appelle à renforcer les contrôles des entreprises.

Récupérer les trop perçus

Si les mesures de soutien (chômage partiel, fonds de solidarité, exonérations de charges, prêt garanti par l’Etat, etc.) ont « globalement atteint leurs objectifs à court terme » , la Cour estime « qu’ils ont été conçus de façon large, notamment en comparaison avec nos partenaires, (…) et qu’ils ont pu conduire à des effets d’aubaine et à des risques de fraude » . « Cela justifie de revenir aujourd’hui à des mesures ciblées et à une intensification des contrôles » , ajoute-t-elle. Le gouvernement a déjà annoncé sa volonté de concentrer les aides sur les entreprises les plus en difficulté, ce qui ne fait pas l’unanimité.

L’ensemble des dépenses issues de la crise (mesures d’aides et dépenses de santé) ont dépassé les 80 milliards d’euros sur la seule année 2020. Les sages de la rue Cambon recommandent notamment au ministère des Finances d’identifier les cas dans lesquels le cumul de toutes les aides versées à une entreprise dépasse « significativement » les pertes d’exploitation engendrées par la crise, et le cas échéant « d’engager une récupération au moins partielle du différentiel » .

Les professionnels de la santé également visés

De même, alors que les aides ont été progressivement élargies dans le courant de cette année avec la prolongation de la crise, la Cour juge nécessaire de renforcer les dispositifs de prévention de la fraude et les sanctions applicables. Le comité de suivi et d’évaluation des mesures d’urgence avait lui estimé en avril dernier que les effets d’aubaine des aides aux entreprises étaient restés « modérés » . Enfin, la Cour réclame à la Sécurité sociale de « vérifier systématiquement »  les indemnités versées aux professionnels de santé dont l’activité a été fortement affectée par la crise l’an dernier, afin de « mettre en recouvrement l’ensemble des indus constatés » . Selon le rapport, ce dispositif d’indemnisation, baptisé Dipa, a coûté plus d’un milliard d’euros en 2020.

Dans ce rapport, la Cour réitère aussi son appel à une maîtrise des dépenses publiques après la crise sanitaire, c’est-à-dire après 2021, année encore marquée par une mobilisation massive des pouvoirs publics. Elle pointe notamment le caractère pérenne de mesures prises pendant la crise, comme les revalorisations salariales dans la santé, ou l’impact financier durable au-delà de 2021 de certaines autres, comme le plan de relance.