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14 octobre 2021
Disruption

Programme d’investissement d’avenir : la Cour des comptes demande « une réflexion de fond »

Créé en 2010, le programme d'investissement d'avenir, qui finance des investissements innovants et prometteurs en France, a soutenu à hauteur de 57 milliards d'euros des entreprises. La Cour des comptes salue son intérêt mais demande plus de transparence sur les échecs

Alors qu’Emmanuel Macron vient d’annoncer un grand plan d’investissements publics de 30 milliards d’euros, notamment voués à réindustrialiser l’Hexagone et à accélérer la recherche, la Cour des comptes demande au gouvernement d’engager une « réflexion de fond » sur les programmes d’investissement d’avenir (PIA) engagés depuis 2010, dans un référé publié ce 14 octobre 2021. Les quatre PIA successifs ont mobilisé quelque 57 milliards d’euros au bénéfice de la recherche et de l’enseignement supérieur, de l’innovation dans les entreprises, de la diffusion d’outils numériques et de la transition écologique, notamment dans l’habitat et les transports, rappelle le rapport.

Pour rappel, le PIA se décline au niveau national via différents appels à projets (sur le site du gouvernement, sur celui de la Caisse des Dépôts, via l’agence nationale de recherche, sur le site de l’Ademe). Il se décline aussi au niveau régional sous des formes plus accessibles pour les PME, avec des subventions allant de 100 000 à 2 millions d’euros.

La Cour note avec satisfaction que les fonds alloués n’échappent plus au contrôle parlementaire depuis 2017 et que la mise en oeuvre des PIA est « en progrès « . L’existence de deux catégories de budgets d’investissements, ceux des missions PIA et ceux des ministères, « ne facilite pas l’appréciation de l’ensemble des moyens consacrés à une politique publique donnée » , déplore-t-elle cependant. Le référé relève aussi des « effets positifs » du dispositif PIA sur « la compétition entre les porteurs de projets » , ainsi que des effets de « structuration » et « d’entraînement« , notant toutefois que « l’effet de levier affiché doit être fortement relativisé » à cause du poids des co-financeurs publics comme Bpifrance ou la Banque européenne d’investissement (BEI).

Mais la Cour critique surtout le « caractère tardif et encore limité de la démarche d’évaluation des actions financées » . « Les évaluations conduites jusqu’ici sont essentiellement micro-économiques mais les particularités de chaque investissement en rendent les conclusions peu généralisables » ,
constate-t-elle. Elle note qu’il « conviendrait de mieux partager » les raisons de certains résultats mitigés ou échecs, comme sur le volet automobile de l’action « véhicules ou transports du futur » ou le « cloud souverain » . Avec « la crise de la Covid-19, la Cour estime que le moment est venu pour ouvrir une réflexion de fond sur le devenir » du PIA. Elle pointe un problème de cohérence entre une politique d’investissement obéissant à des objectifs stratégiques et celle menée par des instruments financiers (fonds de fonds) contraignant l’Etat à agir en « investisseur avisé« .

Enfin, le référé envoyé fin juillet demandait déjà au gouvernement de réfléchir à une meilleure articulation entre le PIA et les autres programmes d’investissement, deux mois et demi avant la présentation du plan France 2030, intervenue le 12 octobre. Dans sa réponse à la Cour, le Premier ministre, Jean Castex, souligne que les critères d’évaluation du PIA « sont actuellement en cours de construction » et qu’ils permettront « de renforcer le pilotage par la performance des programmes » , non seulement en termes de retombées économiques mais aussi d’impact environnemental.

En début d’année, Jean Castex a annoncé la quatrième PIA, doté de 20 milliards d’euros sur cinq ans. Ce programme contribue d’ores et déjà à hauteur de 11 milliards d’euros au plan de relance et complète les moyens de la Loi de programmation de la recherche (LPR), qui apporte 25 milliards d’euros sur 10 ans à la recherche