Alors que la RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) semble de mieux en mieux intégrée par les organisations, les critères ESG, encore aujourd’hui, ne sont pas toujours bien compris ou maîtrisés. Ils peuvent pourtant eux aussi avoir un impact positif considérable sur la croissance et le fonctionnement des entreprises.

Mais alors, quels sont ces critères, et comment s’assurer d’être bien à jour en la matière ? Quelles entreprises doivent s’y plier ? Maddyness fait le point avec Lamy Liaisons, société d’édition professionnelle spécialisée dans l’information juridique en France (et experte entre autres en droit des affaires et droit social). 

Qu’est-ce que la réglementation ESG et quels critères sont pris en compte ?

Les critères ESG, pour “Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance”, sont “des standards extra-financiers destinés à évaluer la responsabilité et la durabilité des entreprises dans ces trois domaines spécifiques”, résume Lamy Liaisons.

Ils ont été établis dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, signé en 2019, qui étend l’obligation de transparence pour les entreprises. L’objectif ? Mettre sur le même plan les obligations financières et celles liées à la dimension durable d’un business, et s’assurer “de disposer de données comparables et fiables”.

Il existe donc trois critères ESG, sur la base desquels des agences de notation vont donner un score de performance à une entreprise. 

Le premier touche à l’environnement. Il permet d’évaluer concrètement l’impact des actions en faveur du développement durable d’un acteur. Par exemple, on peut mesurer le taux de recyclage des déchets, une baisse des consommations d’énergie ou des émissions de CO2, ou diverses démarches en faveur de la prévention des risques environnementaux ou du respect de la biodiversité.

Le volet social concerne la prise en compte du bien-être physique et moral de ses salariés, des critères liés à l’équité et l’inclusion, de travailleurs en situation de handicap ou issus de minorités par exemple. Il peut s’étendre au cadre de travail de manière générale, ainsi qu’aux liens entretenus avec ses clients, fournisseurs, syndicats, communautés locales (association locale), etc.

Côté gouvernance enfin, on évalue la conformité d’une entreprise avec les règles de droit, notamment en lien avec les obligations légales de transparence (sur la gestion de l’organisation, la rémunération des dirigeants, les liens avec les actionnaires,...).

Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver pour les entreprises... Mais il existe heureusement des outils comme la base de données juridiques de Lamy Liaisons, Lamyline, qui contient contenus théoriques et actualités commentées par des experts et expertes du sujet, dans différents domaines. Ils permettent de mieux comprendre les enjeux et détails des critères ESG, afin que chaque entreprise puisse s’y retrouver.

Qui doit se soumettre aux critères ESG ?

Pour le moment, ce sont surtout les grands groupes et entreprises qui sont visés par les réglementations en lien avec les critères ESG. Pour autant, la tendance va vers une ouverture progressive de ces obligations, qui s’étendent peu à peu à d’autres structures, comme les startups, PME et ETI. C’est déjà le cas avec la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) en France.

Lamy Liaisons recommande de fait d’anticiper et d’intégrer dès à présent dans sa politique RSE l’idée des critères ESG.

Les bénéfices sont nombreux. Outre le simple fait d’avoir une démarche plus éthique, cela sert aussi son image de marque auprès de ses clients, partenaires, consommateurs ou collaborateurs, dans une société de plus en plus sensible au changement climatique ou à la question du bien-être en entreprise.

Bien respecter les critères ESG peut aussi avoir un impact financier positif. Cela peut faire la différence dans le cadre d’une demande de subvention, notamment auprès du gouvernement ou de l’Europe. Par ailleurs, une étude conduite par BNP Paribas en 2023 montrait que 76% des investisseurs estimaient que la décarbonation et la prise en compte des questions environnementales étaient des éléments influençant leur stratégie d’investissement.

Critères ESG : gare au greenwashing

Concernant le bon respect des critères ESG, Lamy Liaisons alerte cependant sur un point : “il faut veiller à être sincère dans sa démarche” : “Plusieurs entreprises ont été épinglées pour ‘greenwashing’, car elles prétendaient être plus durables qu’elles ne l’étaient réellement”.

A en croire une étude conduite par la Commission Européenne, près de la moitié des données environnementales des entreprises seraient trompeuses…  Au-delà de la question de l’éthique, cela place les “tricheurs” face à des risques juridiques non négligeables : une peine emprisonnement, et une amende conséquente pouvant atteindre jusqu’à 10% du chiffre d’affaires annuel moyen.

Il ne faut pas non plus négliger le coût important des opérations visant à obtenir les certifications des critères ESG, qui peuvent facilement grimper…