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30 août 2021
pass sanitaire télétravail
Le long du front de mer à Anglet : une terrasse d'un bar restaurant avec une pancarte précisant que le pass sanitaire est obligatoire pour consommer. Valentino BELLONI / Hans Lucas via AFP

Pass sanitaire et télétravail : ce qui change en cette rentrée

Outre l'élargissement du pass sanitaire aux salariés de certains secteurs, cette rentrée de septembre coïncide avec la fin du nombre de jours minimal de télétravail, et ce dès mardi 31 août. Explications.

Chose promise, chose faite. L’instauration du pass sanitaire franchit aujourd’hui une nouvelle étape puisqu’il est devenu obligatoire au travail pour 1,8 million de salariés en contact avec le public dans les restaurants, cinémas, musées ou encore les trains grandes lignes, là où il était déjà requis pour les clients. Sont également concernés les salariés mineurs, y compris les apprentis. À titre de rappel, le pass est validé par un schéma vaccinal complet, un test négatif datant de moins de 72 heures ou une attestation de rétablissement du Covid-19. Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a promis dimanche « une semaine de souplesse, de pédagogie, de rodage, de tolérance » . Mais « il y aura évidemment des sanctions ensuite » .

Obligations et sanctions

Jusqu’au 15 novembre, les employeurs devront vérifier la validité des pass de leur personnel, ainsi que les bénévoles intervenant dans tous « les lieux, établissements, services ou évènements » listés par le ministère du Travail, notamment les bars, théâtres, cars ou avions interrégionaux, parcs d’attractions, zoos, foires et certains centres commerciaux. « Si vous êtes le responsable d’un établissement et que manifestement vous ne voulez pas contrôler le pass sanitaire et l’appliquer, vous vous exposez d’abord à un avertissement, une mise en demeure, et potentiellement une fermeture administrative » , a souligné Gabriel Attal.

Quant aux salariés dépourvus de ce sésame pourront prendre des congés, télétravailler, être affectés à un poste ne nécessitant de pass ou être suspendus sans solde.

« Comme il y a beaucoup de Français vaccinés, vous avez une proportion (de vaccinés, NDLR) à peu près équivalente dans les entreprises » , note Benoît Serre, vice-président de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH). « Si au bout de plusieurs semaines » , certains salariés « ne sont toujours pas sous pass sanitaire » , l’entreprise « rentrera dans un système de suspension du contrat de travail » , ce qui est « une décision lourde » , a-t-il souligné sur Franceinfo. Début aout, le Conseil constitutionnel a censuré la possibilité de mettre fin à un CDD – mais pas à un CDI – au motif que l’employé ne pourrait pas présenter de pass sanitaire.

Selon la direction générale de la Santé dimanche, plus de 48 millions de Français ont reçu au moins une dose (71,8% de la population totale) et plus de 43,5 millions bénéficient d’un schéma vaccinal complet.

Divergences au sein des syndicats

Tous les syndicats ne sont pas du même avis sur cette nouvelle obligation. Cet été, si la CFDT avait approuvé le texte issu des débats parlementaires sur la loi sanitaire, FO a dénoncé la possibilité de suspension des contrats de travail comme une « sanction lourde » . « Tout ce qui est obligatoire n’est pas efficace » , a regretté le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez dans le Parisien lundi, demandant plus généralement que « la parole publique soit plus claire » . Lundi matin à Bercy, une réunion a en outre démarré entre plusieurs ministres et des représentants patronaux des secteurs (commerce, hôtellerie, tourisme, évènementiel…) qui souffrent toujours de la crise sanitaire alors que les aides d’urgence prennent fin mardi. Ces acteurs de secteurs en difficulté réclament d’ailleurs un maintien des aides.

Cette nouvelle étape du pass sanitaire coïncide par ailleurs lundi avec une réunion intersyndicale nationale CGT, FO, CFE-CGC, FSU, Solidaires, ainsi qu’Unef, MNL et UNL – sans la CFDT. Ces organisations devraient décider d’une journée de mobilisation le 5 octobre, notamment contre la réforme de l’assurance chômage. Mais la question du pass sanitaire ne manquera pas de planer au-dessus des discussions, alors que ses opposants manifestent tous les samedis depuis le 17 juillet.

Selon Bruno Le Maire, la mise en place du pass sanitaire dans des lieux recevant du public début août « n’a pas eu d’impact sur l’activité économique du pays » , à l’issue d’une réunion avec les organisations patronales. « Dans les bars et les restaurants, les dépenses en carte bleue ont augmenté de 5% la semaine du 9 août » , celle du début de l’instauration du pass, « et de 8% la semaine qui a suivi » par rapport à 2019, a justifié le ministre, reconnaissant toutefois « une ou deux exceptions » comme « les centres commerciaux » .

Le télétravail s’assouplit pour les chefs d’entreprise

Le 9 juin, les règles entourant le télétravail avaient été assouplies avec un nouveau protocole permettant aux entreprises de faire revenir plusieurs jours par semaine leurs salariés au bureau, tout en préconisant qu’un « nombre minimal de jours » soit fixé « dans le dialogue social » . Le 31 août, un nouveau cap sera franchi pour assouplir encore un peu plus cette mesure puisqu’il n’y aura plus de « nombre de jours minimal » de télétravail requis par l’État dans les entreprises à partir de mardi soir, a affirmé lundi la ministre du Travail Elisabeth Borne sur BFM TV.

Selon des chiffres de la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) publiés lundi, le télétravail devient « de moins en moins fréquent ». « Au cours du mois de juillet, 23 % des salariés ont été au moins un jour en télétravail, soit deux points de moins qu’en juin et mai et quatre points de moins qu’en avril » , écrit-elle. En outre, « les salariés concernés par le télétravail ne sont plus que 14 % à avoir télétravaillé tous les jours de la semaine » , « soit 3 % de l’ensemble des salariés, après 4 % en juin, 8 % en mai et 10 % en avril » . « À la date du 31 juillet, 38 % des salariés travaillent dans une entreprise où le télétravail n’est pas autorisé » , et « 22 % des salariés travaillent à l’inverse dans uneentreprise qui impose au moins un jour de télétravail par semaine » , écrit-elle. « Ces entreprises sont plus fréquemment de grande taille. Lorsqu’un nombre minimum de jours de télétravail est demandé, le plus souvent il s’agit d’un minimum de deux jours télétravaillés par semaine » , poursuit la Dares.

Les organisations syndicales et patronales souhaitent « toutes qu’on redonne la main aux entreprises pour fixer les règles en matière de télétravail, qu’on n’ait plus un nombre de jours minimal, c’est ce qu’on va faire » , a-t-elle expliqué. Le gouvernement avait sondé la semaine dernière les organisations patronales et syndicales.

La CGT mi-figue mi-raisin

Interrogée par l’AFP, la CGT avait dit son souhait que le télétravail « rentre dans un cadre régulier, qu’il fasse l’objet d’accords » . « Il ne peut pas être géré par l’État au moyen du protocole sanitaire. Il faut qu’on passe d’une mesure de gestion de la pandémie à une mesure d’organisation du travail, par des accords négociés dans les branches et les entreprises » , avait déclaré Fabrice Angei, membre du bureau confédéral de la CGT. Si patrons et syndicats s’accordent sur le fait de reprendre la main sur ce dossier, l’ex-DRH d’Orange, Bruno Mettling, alerte sur les difficultés qu’il pourrait causer en entreprise. Un nouveau protocole sera publié – dans la soirée du 31 août- qui permettra « à la direction de l’entreprise, en discussion avec les représentants des salariés, de définir les règles en matière de télétravail  » . Mais le le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, est plus nuancé. Il s’est étonné de cette annonce, le jour même de la mise en oeuvre du pass sanitaire pour de nombreux salariés en contact avec le public. « Qu’est-ce que ça veut dire ? C’est grave mais tout le monde peut retourner au boulot en fonction de la décision unilatérale de l’employeur? » , a-t-il demandé. « Ces annonces contradictoires font qu’il peut y avoir des interrogations parmi les citoyens, et c’est bien ces interrogations qu’il faut lever » , a-t-il dit, en demandant un « cadre national valable pour toutes les entreprises » .